Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT FONCIER D EURE ET LOIR

(N° SIREN : 200004588)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chartres
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	25/08/2006
Date d'effet	25/08/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bernard PUYENCHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CONSEIL GENERAL D EURE ET LOIR
Numéro et libellé dans la voie	HÖTEL DU DEPARTEMENT
Distribution spéciale	1, place Châtelet
Code postal - Ville	28026 CHARTRES CEDEX
Téléphone	02 37 23 58 50
Fax	02 37 20 10 90
Courriel	renaud.jouanneau@cg28.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	185 670
Densité moyenne (hab/km²)	53,46

Périmètres

Nombre total de membres : 18

Dont 17 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC de la Beauce Alnéloise (242852531)	CC
28	CC de la Beauce de Janville (242852614)	CC
28	CC de la Beauce d'Orgères (242800290)	CC
28	CC de la Beauce Vovéenne (242852499)	CC
28	CC de l'Orée du Perche (242852309)	CC
28	CC des Plaines et Vallées Dunoises (242852580)	CC
28	CC des Portes du Perche (242852549)	CC
28	CC des Quatre Vallées (242852572)	CC
28	CC des Terrasses et Vallées de Maintenon (242852432)	CC
28	CC des Trois Rivières (242852424)	CC
28	CC du Bonnevalais (242852465)	CC
28	CC du Dunois (242852598)	CC
78	CC du Pays Houdanais (C.C.P.H.) (247800550)	CC
28	CC du Perche Senonchois (242852515)	CC
28	CC du Perche Thironnais (242852630)	CC
28	CC du Val de Voise (242852606)	CC
28	CC du Val Drouette (242852416)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR (222800013)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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