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Fiche signalétique


CC de la Beauce d'Orgères
(N° SIREN : 242800290)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Orgères-en-Beauce
Arrondissement Châteaudun
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1996
Date d'effet 21/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Albéric DE MONTGOLFIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue de l'Arsenal
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28140 ORGERES-EN-BEAUCE
Téléphone 02 37 99 72 84
Fax 02 37 99 72 85
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 694
Densité moyenne (hab/km²) 17,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
16/04/2008 : extension compétences facultatives à : ZDE
SPANC en compétence facultative : gestion aides agence de l'eau et du CG pour réhabilitaton des systèmes d'assainissement non collectifs dans le cadre du PIG signé 15/04/2005 (prestations de services)
délibération définissant l'intérêt communautaire de la CCBO le 19 10 2004 pour les ZA de Poupry et d'Orgères en Beauce
- en matière culturelle : o les équipements existants suivants : - l’arboretum à Orgères-en-Beauce - l’équipement de vidéo projection à Terminiers - l’école de musique - le musée de la guerre de 1870, à Loigny-la-Bataille o tout futur équipement, à vocation culturelle, utilisé par plusieurs communes du territoire intercommunal
o l’équipement existant suivant : - le complexe sportif à Orgères-en-Beauce o tout futur équipement, à vocation sportive, utilisé par plusieurs communes du territoire intercommunal
Restauration scolaire, impliquant la gestion des cantines scolaires installées sur le territoire intercommunal, en fonctionnement et en investissement. Participation à la mise en place de solutions d'accueil jeunesse et petite enfance dont le projet est porté par la Communauté de communes ou par une association. Gestion, en fonctionnement et en investissement, des accueils de loisirs sans hébergement installés sur le territoire intercommunal. Ces structures permettent notamment la mise en ¿uvre d'accueils préscolaires et extrascolaires
Schéma de cohérence territoriale : élaboration, suivi, évaluation et révision
vers écoles et collèges, incluant pour activités en appui du programme pédagogique sportif et culturel
tte action ou aménagement visant à la valorisaton touristique sur plusieurs communes et/ou attirant la population inter ou extraterritoriale
23/10/2008 Ajoût compétence optionnelle NTIC retrait compétence optionnelle salle informatique de Guillonville
gestion aides agence de l'eau et du CG pour réhabilitaton des systèmes d'assainissement non collectifs dans le cadre du PIG signé 15/04/2005 assistance aux communes pour la réalisation des doc d'urbanisme (non compétente : notre lettre du 07/11/2006) création d'une maison de Sces publics études liées à compétences ultérieures 16/04/2008 : extension des facultatives à une maison de santé pluridisciplinaire ZDE + modification représentation communes in conseil communautaire Amélioration du cadre de vie Participation à des opérations collectives d’amélioration de l’habitat Dans le cadre des politiques cœur de village liées aux opérations portées par la communauté de communes de la Beauce d’Orgères et relatives aux actions d’amélioration du cadre de vie et de l’environnement, la communauté de communes a compétence pour : L’aménagement d’espaces publics, La réalisation de petits équipements publics, La dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques liée à l’aménagement d’espaces publics, Programmes de ravalement de façades, Création d’aires de jeux dans les communes de moins de 1000 habitants Parcours de détente dans le bois de Fontenay-sur-Conie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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