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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES ELEVES VERS LES COLLEGES ET LYCEES DE CHATEAUDUN
(N° SIREN : 200046886)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Cloud-en-Dunois
Arrondissement Châteaudun
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/04/2014
Date d'effet 07/04/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Etienne TRIAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28200 SAINT-CLOUD-EN-DUNOIS
Téléphone 02 37 98 70 19
Fax 02 37 98 70 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 191
Densité moyenne (hab/km²) 20,55

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
transport des élèves vers les collèges et lycées de Châteaudun

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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