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Fiche signalétique


CC de la Beauce Vovéenne
(N° SIREN : 242852499)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Villages Vovéens
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2002
Date d'effet 12/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Marc GUERRINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6,rue de Châteaudun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 10 003
Code postal - Ville 28150 VOVES
Téléphone 02 37 99 12 63
Fax 02 37 99 22 47
Courriel com.com.voves@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 879
Densité moyenne (hab/km²) 25,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
"politique de la sécurité et de la prévention de la délinquance"
Interventions dans le domaine de la réhabilitation du parc de logements privés par le financement de l'ingénierie des programmes contractuels et des subventions aux travaux destinés aux économies d'énergie.
gestion et prise en charge de la PMI

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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