La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | La Ferté-Vidame |
Arrondissement | Dreux |
Département | Eure-et-Loir |
Interdépartemental | non |
Date de création | 20/06/1997 |
Date d'effet | 20/06/1997 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Jean-Pierre JALLOT |
Complément d'adresse du siège | Mairie |
Numéro et libellé dans la voie | 18 rue de Laborde |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 28340 LA FERTE VIDAME |
Téléphone | 02 37 37 66 02 |
Fax | 02 37 37 66 04 |
Courriel | cdclaferte@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 2 519 |
Densité moyenne (hab/km²) | 17,08 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement |
---|
Etudes et travaux d'hydraulique agricole réalisés sur le territoire de la comcom qui se substitue à ses communes membres au sein du syndicat intercommunal du secteur rural de Seonches, la Ferté Vidame et ses environs |
étude, gestion, réalisation des travaux et contrôle des installations prévues au zonage pour l'assainissement collectif - |
mise en place du SPANC chargé su suivit technique et des contrôles de l'assainissement non collectif |
Gestion des ordures ménagères : - collecte et traitement des ordures ménagères - gestion et extension de la déchetterie - gestion du parc des conteneurs et des écopoints - résorption des points noirs (dépôts sauvages) |
5.3.1.1 : Gestion des ordures ménagères ¿ Collecte et traitement des ordures ménagères, ¿ Gestion et extension de la déchetterie, ¿ Gestion du parc de conteneurs et des écopoints. ¿ Résorption des points noirs (dépôts sauvages). |
aide à l'entretien courant et la mise en valeur des entrées de communes, centres bourgs, de l'arboretum de la ferté vidame, de la forêt humide de mousseuses, de l'hippodrome et des sites classés, monument historique : allées de Mousseuses, Rond Victoire, Rond Montpensier |
Gestion, extension du parcs d'activités des Boisselières soutien au développement des entreprises locales recherche et accueil d'entreprises extérieures, créatrices d'emplois aide à la création et à l'extension des entreprises |
5.3.2 : MISE EN VALEUR DE L¿ENVIRONNEMENT Aide à l¿entretien courant et la mise en valeur des entrées de Communes, centres bourgs, de l¿arboretum de La Ferté Vidame, de la Forêt Humide de Mousseuses, de l¿hippodrome et des sites classés monument historique : Allées de Mousseuses, Rond Victoire, Rond Montpensier, |
Pour les pôles scolaires de Boissy les Perche, la Ferté vidame et la Puisaye, prise en compte des dépenses et des recettes liées : - à l'enseignement préélémentaire et élémentaire - aux locaux mis à disposition (entretien, réparation, extension) - au transport scolaire préélémentaire, élémentaire et secondaire hors accompagment dans les cars |
Pour les pôles scolaire de Boissy les Perches, la ferté Vidame et la Puisaye, prise en compt des dépenses et des recettes liées : - à la restauration scolaire - à la garderie des enfants |
5.5 : EQUIPEMENTS SOCIOCULTURELS, SPORTIFS ET ACTIVITES D¿ANIMATIONS D¿INTERET COMMUNAUTAIRE. 5.5.2 : Organisation et gestion des animations socioculturelles, ludiques et sportives dans le cadre des Contrat Educatif Local et Contrat Temps Libre. |
élaboration et gestion DE documents d'urbanisme (22/05/2007) |
élaboration et gestion DE documents d'urbanisme (22/05/2007) |
élaboration et gestion DE documents d'urbanisme (22/05/2007) |
5.7 : TRANSPORTS. La Communauté de Communes prend à sa charge l¿étude et la mise en ¿uvre, par délégation du Conseil Général, d¿un service de transports à la demande. |
¿ Création, aménagement, entretien, gestion et promotion des circuits touristiques (pédestre, équestre, VTT¿), ¿ Soutien financier au Syndicat d¿Initiative de La Ferté Vidame (ou à l¿office de tourisme en cas d¿évolution de celui-ci) dans le cadre d¿une convention annuelle d¿objectifs et dans le cadre de ses missions. ¿ Mise en place de panneaux identitaires communaux d¿informations touristiques, culturelles et historiques, ¿ Création d¿aires d¿accueil, de repos, de services et d¿aires de pique-nique, ¿ Elaboration d¿un schéma global de développement touristique et (ou) mener toute étude concourant au développement du tourisme, ¿ Assurer la promotion et la communication globale du territoire intercommunale, ¿ Accompagnement des actions publiques et privées concourant au développement touristique du territoire - la création d'un espace muséal dans les locaux mis à disposition par le Conseil Général d'Eure-et-Loir dit Pavillon Saint-Dominique |
réalisation d'études visant à répondre aux besoins en logements neufs et anciens, dans une optique de répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logement. coordination des programmes de constructions de logements locatifs ou en accessio à la propriété. |
5.6 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATION. Création et exploitation d¿infrastructures et réseaux de télécommunication dans les conditions fixées à l¿article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les actions développées dans ce cadre s¿appuient sur les technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF