Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR RURAL DE SENONCHES - LA FERTE-VIDAME ET DES ENVIRONS

(N° SIREN : 252802418)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Senonches
Arrondissement	Dreux
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/01/1967
Date d'effet	10/01/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. JACQUES BASTON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28250 SENONCHES
Téléphone	02 37 37 76 76
Fax	02 37 37 92 92
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 622
Densité moyenne (hab/km²)	25,83

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	La Framboisière (212801591)	353
28	La Mancelière (212802318)	221
28	La Saucelle (212803688)	189
28	Le Mesnil-Thomas (212802482)	356
28	Les Châtelets (212800908)	100
28	Louvilliers-lès-Perche (212802177)	179
28	Rueil-la-Gadelière (212803225)	545
28	Senonches (212803738)	3 160

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC de l'Orée du Perche (242852309)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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