Fiche signalétique

---

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE, D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DES PORTES FRANCILIENNES

(N° SIREN : 252803127)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Epernon
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/03/1991
Date d'effet	23/03/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christian BELLANGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie d'Epernon
Numéro et libellé dans la voie	8 rue Leclerc
Distribution spéciale	BP 41
Code postal - Ville	28231 EPERNON cedex
Téléphone	02 37 83 40 67
Fax	02 37 83 46 49
Courriel	contact@ville-epernon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	50 396
Densité moyenne (hab/km²)	140,39

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC des Quatre Vallées (242852572)	CC
28	CC des Terrasses et Vallées de Maintenon (242852432)	CC
28	CC du Val de Voise (242852606)	CC
28	CC du Val Drouette (242852416)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Etudes et programmation Le Syndicat a pour objet : de conduire la procédure d'élaboration ou de révision du Schéma Directeur qui a valeur de schéma de cohérence territoriale (SCOT) d'assurer toutes les missions liées au suivi de ce schéma d'étudier et mettre en œuvre les politiques de contractualisation avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région et le Département, pour contribuer au développement du territoire.
Autres
- Autres Contractualisation

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF