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Fiche signalétique


CC Chinon, Vienne et Loire
(N° SIREN : 200043081)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chinon
Arrondissement Chinon
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Luc DUPONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37500 CHINON
Téléphone 02 47 93 53 00
Fax 02 47 98 47 92
Courriel info@cc-cvl.fr
Site internet www.cc-cvl.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 269
Densité moyenne (hab/km²) 69,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Gestion du service d’eau potable : Gestion du service d’alimentation en eau potable comprenant la production, le traitement, l’adduction et la distribution d’eau potable, ainsi que l’entretien des équipements, les études et la réalisation de travaux.
Gestion du service d’assainissement collectif des eaux usées comprenant la collecte, le transport et le traitement des eaux usées ainsi que l'entretien des équipements, les études et la réalisation de travaux.
Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) des eaux usées comprenant le contrôle et l’entretien des installations.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés y compris la gestion des déchetteries
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés y compris la gestion des déchetteries
Protection et mise en valeur de l’environnement Actions éducatives en faveur de l’environnement Protection et mise en valeur du patrimoine naturel d’intérêt communautaire : Gestion des Ensembles Naturels Sensibles, des sites Natura 2000 et de la Réserve Naturelle régionale de Taligny Création et gestion de fourrières pour les animaux errants Participation à des actions collectives de lutte contre les espèces invasives par l’adhésion au FREDON Élaboration d’un Agenda 21 Adhésion au Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.
Gestion de l’aide sociale facultative (aide d’urgence)
Création et gestion de Maisons de la Santé pluridisciplinaires
Gestion des centres sociaux Action sociale d’intérêt communautaire : Action sociale générale Étude et diagnostic des besoins Gestion de l’aide sociale facultative (aide d’urgence) Instruction des attributions de logements sociaux Point d’accès au droit Actions de prévention (sanitaire, alimentaire, etc.) en direction des personnes âgées Gestion des petites unités de vie pour personnes âgées Subvention aux associations caritatives Prévention et développement social Action de coordination gérontologique Hébergement d’urgence Lutte contre la précarité Création et gestion d’épiceries sociales Gestion de l’aide aux impayés de factures d’eau Pré-instruction des dossiers RSA Instruction des demandes d’aides sociales obligatoires Enfance – Jeunesse Petite enfance Sont d’intérêt communautaire : - La création et la gestion des Relais Assistants Maternelles - La création et la gestion des établissements d’accueil de la petite enfance Enfance – Jeunesse - La création et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) - La gestion des dispositifs d’information, d’accompagnement et d’animation en direction des jeunes - la gestion des ludothèques - La gestion des établissements d’accueil collectif du Véron, de Seuilly et de Chinon (Parilly) Et plus généralement conduire toute action en direction de l’enfance et la jeunesse et contracter dans ce but avec tout organisme.
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Construction de bâtiments industriels ou artisanaux ou plus largement à usage d’activités économiques dans les parcs d’activités. Promotion économique du territoire. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; sont d’intérêt communautaire : La participation à des Opérations Collectives de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) ou toute procédure s’y substituant. Le soutien au développement du commerce de centre-ville dans la Ville Centre (Chinon) par des actions en faveur du commerce et de l’artisanat d’art pendant la période touristique ainsi que dans les autres Communes touristiques. Le soutien au maintien du dernier commerce dans les autres Communes.
Équipements culturels d’intérêt communautaire et actions culturelles : Enseignement musical : gestion des écoles de musique et assimilées Lecture publique : gestion et construction des médiathèques, de leurs annexes et des bibliothèques d’intérêt communautaire à Rivière, Seuilly et Thizay, gestion du réseau de lecture publique Musée d’art et d’histoire de Chinon Gestion de l'Écomusée à Savigny-en-Véron, de l’espace culturel du « Quai Danton » à Chinon et de l'Abbaye de Seuilly Musée de la boule de fort (Picroboule) à Lerné Aménagement et gestion d’une résidence d’artistes à Candes-Saint-Martin dans le cadre de la « Maison DUTILLEUX »
Piscines de Chinon et du Véron Salle omnisports d’Avoine Complexe sportif de Beaumont-en-Véron Stade d’athlétisme d’Avoine Salles d’activités d’Huismes et de Savigny-en-Véron City Stade et Skate Park de Beaumont-en-Véron Gymnases Jean Zay et Pierre de Coubertin, ainsi que l’espace sportif Félix Moron à Chinon Terrain de football de Cinais Terrains de tennis de Candes-Saint-Martin, Lerné, et La Roche-Clermault Plateau sportif de Seuilly La boule de fort avec les locaux annexes à Lerné Dojo à Beaumont-en-Véron
Gestion scolaire Gestion des intervenants musicaux dans les écoles La gestion des ATSEM, uniquement dans les regroupements pédagogiques intercommunaux sur les neuf communes de l’ex-communauté de communes de la Rive Gauche de la Vienne Le transport scolaire en qualité d’autorité organisatrice de second rang
L’accueil périscolaire
Soutien à des projets artistiques à rayonnement communautaire
la Communauté de communes peut prendre en charge l’aide à la formation de jeunes sportifs dans le cadre d’ententes intercommunales.
Aménagement de l'espace communautaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur
schéma de secteur
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et document d’urbanisme en tenant lieu
Zones d’Activités Concertées (ZAC) d’intérêt communautaire : création et gestion des zones d’activités concertées à vocation économique
Transport scolaire en qualité d’autorité organisatrice de second rang et le transport périscolaire.
Gestion du transport public de voyageurs en qualité d’Autorité Organisatrice de second rang Élaboration d’un Plan de Déplacement et de la mobilité du territoire et création d’un « Service de Mobilité » Organisation de transports alternatifs.
Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire Création et entretien de la voirie dans l’ensemble des zones d’activités et entretien d’autres voiries d’intérêt communautaire (plan joint). Déneigement sur les axes prioritaires hors des centres-villes/centres bourgs Entretien des chemins ruraux à cailloux et des sentiers de randonnée.
La promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme, ou d’autres points d’accueils touristiques. Équipements touristiques Création et gestion des campings Signalisation et entretien, hors agglomération, des sentiers de randonnées pédestres, cyclistes, équestres Mise en valeur et entretien des berges de la Vienne à l’exception des Perrés.
L’élaboration et le suivi d’un Programme Local de l’Habitat (PLH)
Construction de locaux pour le Peloton Spécialisé de Protection de la Gendarmerie (PSPG) Élaboration d’une politique d’aide à la sédentarisation (des gens du voyage)
L’hébergement d’urgence et l’hébergement temporaire des personnes en difficulté L’enregistrement et l’instruction des demandes de logements sociaux La gestion des logements sociaux communautaires La gestion des Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) Les opérations d’acquisition/réhabilitation en vue de produire du logement social L'opération de logements des Groussins et immeuble intergénérationnel à Avoine
L’hébergement d’urgence et l’hébergement temporaire des personnes en difficulté
Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Les politiques de résorption de l’habitat indigne
Aménagement numérique Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques Élaboration d’un Schéma Local d’Aménagement Numérique
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Création et gestion de Maisons de Services au Public et définitions des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n¨2000-321 du 12 avril 2000 Formation : Aide à la formation professionnelle Gestion du « Quai Danton » (antenne universitaire, pépinières d'entreprises, et autres locaux) En outre, la communauté de Communes Chinon Vienne et Loire peut prendre en charge la formation de jeunes sportifs dans le cadre d’associations à rayonnement communautaire. Gestion d’un Système d’Information Géographique. Coopération Décentralisée et Jumelage Soutien à des projets de coopération décentralisée et à des actions de jumelage reconnues d’intérêt communautaire. Adhésion aux syndicats mixtes La Communauté de communes est autorisée à adhérer à des syndicats mixtes pour les compétences qu’elle exerce. »

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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