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Fiche signalétique



CC du Pays Réthelois
(N° SIREN : 200043156)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rethel
Arrondissement Rethel
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Renaud AVERLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie place de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08300 Rethel
Téléphone 03 52 10 01 00
Fax
Courriel secretariat@cc-paysrethelois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 681
Densité moyenne (hab/km²) 37,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 65

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
compétence exercée à compter du 1er janvier 2018 sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes
prescription, élaboration, approbation et révision des zonages d'assainissement ; contrôle de la conception, de l'exécution, du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des système d'assainissement non collectif. A compter du 1er janvier 2018 compétencefacultative
protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux.
politiques en faveur de la petite enfance, politiques en faveur des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées des demandeurs d'emploi.
élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville. Lutte contre la délinquance : stratégies coordonnées de lutte contre la délinquance dans le cadre du CISPD
construction, aménagement entretien et gestion des équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire. Service des écoles : gestion des affaires scolaires, acquisition entretien et renouvellement du matériel scolaire et du matériel collectif d'enseignement ; organisation de la prise en charge des déplacements liées aux affaires scolaires ; organisation de la surveillance lors des transports scolaires pré-élémentaires et élémentaires ; organisation et accompagnement du transport scolaire des enfants des écoles maternelles et primaires par délégation du conseil départemental, participation au RASED.
création, construction, extension, entretien, réhabilitation, remise aux normes, fonctionnement et animation d'équipements relatifs aux activités péri-scolaires : garderies, études surveillées, restauration scolaire.
organisation et accompagnement du transport scolaire des enfants des écoles maternelles et primaires par délégation du conseil départemental. organisation de la surveillance lors des transports scolaires pré-élementaires et élémentaires. organisation et prise en charge des activités et déplacements liés aux affaires scolaires.
promotion du tourisme, création et gestion d'un office de tourisme intercommunal ; création, aménagement, entretien et mise en valeur des chemins du réseau de chemins de randonnées d'intérêt communautaire.
communications électroniques dans le champ d'intervention défini par l'article L 1425 du CGCT et portant sur l'exploitation des réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L 32 du code de la poste et télécommunications électroniques
des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
accueil en fourrière dans la limite de la capacité d'accueil des équipements existants, des animaux errants trouvés dans la CC

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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