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Fiche signalétique



Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique du Nord
(N° SIREN : 200043735)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Radinghem-en-Weppes
Arrondissement Lille
Département Nord
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/05/2013
Date d'effet 31/12/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE de Radinghem-en-Weppes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59320 Radinghem-en-Weppes
Téléphone
Fax
Courriel usan.syndicat@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 429 773
Densité moyenne (hab/km²) 317,88

Périmètres

Nombre total de membres : 131
Dont 131 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétences à la carte Compétence 1 : hydraulique, aménagement des berges et entretien des lits des cours d'eau et de tout autre système d'hydraulique rurale, y compris des canaux dits d'Hazebrouck", à l'exception des voies relevant de la compétence des voies navigable de France; lutte contre les inondationsCompétence 2 : participation à toutes instances au titre des compétences hydrauliques, dont les commissions locales de l'eau, les SAGE, les SDAGECompétence 3 : luttre contre le rt musqué ou contre tout autre organisme vivant nuisible à l'équilibre environnemental en mileu rural.
COMPETENCES A LA CARTE- hydraulique, aménagement des berges et entretien des lits des cours d'eau non navigables et non flottables et de tout autre système d'hydraulique rurale, à l'exception des voies relevant de la compétence desq Voies Navigables de France.lutte contre les inondations- participation à toutes instances au titre des compétences hydrauliques : commissions locales de l'eau, SAGE et SDAGE.- lutte contre le rat musqué ou contre tout autre organisme vivant nuisible à l'équilibre environnemental rural.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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