BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2017
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SI des bassins du Goire, de l'Issoire et de la Vienne en Charente Limousine

(N° SIREN : 200044113)

Données mises à jour le : 01/01/2017

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Confolens
Arrondissement	Confolens
Département	Charente
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	06/12/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Benoît SAVY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie	Place de l'hôtel de ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16500 confolens
Téléphone
Fax
Courriel	benoit.savy@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 915
Densité moyenne (hab/km²)	25,18

Périmètres

Nombre total de membres : 26
Dont 26 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Abzac (211600010)	499
16	Ansac-sur-Vienne (211600168)	872
87	Blond (218701803)	727
16	Brigueuil (211600648)	1 082
16	Brillac (211600655)	681
16	Chabanais (211600705)	1 739
16	Chabrac (211600713)	575
16	Chassenon (211600861)	890
16	Chirac (211601000)	765
16	Confolens (200054047)	2 938
16	Esse (211601315)	522
16	Etagnac (211601323)	971
16	Exideuil (211601349)	1 073
87	Gajoubert (218706901)	164
16	La Péruse (211602594)	563
16	Lessac (211601810)	566
16	Lesterps (211601828)	506
16	Manot (211602057)	605
16	Montrollet (211602313)	309
87	Montrol-Sénard (218710002)	272
87	Mortemart (218710101)	116
87	Nouic (218710804)	504
16	Saint-Christophe (211603063)	366
16	Saint-Maurice-des-Lions (211603378)	929
16	Saulgond (211603634)	513
87	Val d'Issoire (200054195)	1 168

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le syndicat a pour objet la conduite, l'animation et la coordination de projets (études, travaux, animation et communication...) en vue de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques sur les bassins du Goire, de l'Issoire et de la Vienne en Charente Limousine. Le syndicat intercommunal des bassins du Goire, de l'Issoire et de la Vienne en Charente Limousine exerce les compétences suivantes : les études et inventaires, les travaux d'aménagement et de restauration, la gestion, l'entretien et la mise en valeur du Goire, de l'Issoire et de la Vienne en Charente Limousine et de leurs affluents ; la maîtrise foncière de terrains stratégiques pour la gestion de l'eau ; le suivi et l'évaluation du programme d'action (suivi qualité des eaux...) ; les opérations de sensibilisation, de communciation et de promotion auprès de tous types de publics concernant les actions du syndicat (contrat territorial), la gestion de l'eau et les milieux aquatiques. Ses missions seront d'organiser, de suivre et de permettre la réalisation de programme d'actions (contrat territorial ou autre). Pour cela, le syndicat assurera particulièrement : l'animation du contrat territorial ou autre programmes d'action mené sur le territoire ; la coordination des actions collectives ayant trait directement aux actions incluses dans le contrat territorial ; la mise en oeuvre d'actions visant à atteindre les objectifs et échéances fixés par les politiques de l'eau définies au niveau européen, national ou du bassin (SDAGE Loire-Bretagne et SAGE Vienne).

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Le syndicat a pour objet la conduite, l'animation et la coordination de projets (études, travaux, animation et communication...) en vue de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques sur les bassins du Goire, de l'Issoire et de la Vienne en Charente Limousine. Le syndicat intercommunal des bassins du Goire, de l'Issoire et de la Vienne en Charente Limousine exerce les compétences suivantes : les études et inventaires, les travaux d'aménagement et de restauration, la gestion, l'entretien et la mise en valeur du Goire, de l'Issoire et de la Vienne en Charente Limousine et de leurs affluents ; la maîtrise foncière de terrains stratégiques pour la gestion de l'eau ; le suivi et l'évaluation du programme d'action (suivi qualité des eaux...) ; les opérations de sensibilisation, de communciation et de promotion auprès de tous types de publics concernant les actions du syndicat (contrat territorial), la gestion de l'eau et les milieux aquatiques. Ses missions seront d'organiser, de suivre et de permettre la réalisation de programme d'actions (contrat territorial ou autre). Pour cela, le syndicat assurera particulièrement : l'animation du contrat territorial ou autre programmes d'action mené sur le territoire ; la coordination des actions collectives ayant trait directement aux actions incluses dans le contrat territorial ; la mise en oeuvre d'actions visant à atteindre les objectifs et échéances fixés par les politiques de l'eau définies au niveau européen, national ou du bassin (SDAGE Loire-Bretagne et SAGE Vienne).