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Fiche signalétique


SYNDICAT "CHARENTE EAUX"
(N° SIREN : 251601464)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Angoulême
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 12/12/1979
Date d'effet 12/12/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 31 boulevard Emile Roux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16917 ANGOULEME
Téléphone 05 45 22 80 27
Fax 05 45 22 80 80
Courriel shep16bretonnier@hotmail.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 513 425
Densité moyenne (hab/km²) 55,47

Périmètres

Nombre total de membres : 124
Dont 89 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 34 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
1) au profit de ses membres - d’apporter son soutien administratif et technique, aux actions engagées dans les domaines de l’eau potable; - d’assurer, dans ces mêmes domaines, des missions dans le cadre d’une délégation de leur maîtrise d’ouvrage ; - d’assurer la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages dont le syndicat se porterait propriétaire ; - d’étudier, proposer, participer ou mener des études ou travaux prospectifs d’intérêt général pour ses membres dans ses domaines d’intervention ; - de représenter ses membres au sein d’instances techniques ou administratives dans ses domaines d’intervention ;
1) au profit de ses membres - d’apporter son soutien administratif et technique, aux actions engagées dans les domaines de l’assainissement collectif ; - d’assurer, dans ces mêmes domaines, des missions dans le cadre d’une délégation de leur maîtrise d’ouvrage ; - d’assurer la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages dont le syndicat se porterait propriétaire ; - d’étudier, proposer, participer ou mener des études ou travaux prospectifs d’intérêt général pour ses membres dans ses domaines d’intervention ; - de représenter ses membres au sein d’instances techniques ou administratives dans ses domaines d’intervention ; (Aunac-sur-Charente : pour la partie de son territoire correspondant à celui de l'ancienne commune d'Aunac -- Côteaux du blanzacais : pour la partie de son territoire correspondant à celui de l'ancienne commune de Blanzac-Porcheresse -- Genac-Bignac : pour la partie de son territoire correspondant à celui de l'ancienne commune de Genac -- Montmoreau : pour la partie de son territoire correspondant à celui des anciennes communes de Montmoreau-Saint-Cybard, Saint-Laurent-de-Belzagot, Saint-Amant--de-Montmoreau, Saint-Eutrope)
1) au profit de ses membres - d’apporter son soutien administratif et technique, aux actions engagées dans les domaines de l’assainissement non collectif ; - d’assurer, dans ces mêmes domaines, des missions dans le cadre d’une délégation de leur maîtrise d’ouvrage ; - d’assurer la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages dont le syndicat se porterait propriétaire ; - d’étudier, proposer, participer ou mener des études ou travaux prospectifs d’intérêt général pour ses membres dans ses domaines d’intervention ; - de représenter ses membres au sein d’instances techniques ou administratives dans ses domaines d’intervention ; (
1) au profit de ses membres - d’apporter son soutien administratif et technique, aux actions engagées dans les domaines des milieux aquatiques ; - d’assurer, dans ces mêmes domaines, des missions dans le cadre d’une délégation de leur maîtrise d’ouvrage ; - d’assurer des missions de maîtrise d’œuvre dans le domaine des milieux aquatiques ; - d’assurer la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages dont le syndicat se porterait propriétaire ; - d’étudier, proposer, participer ou mener des études ou travaux prospectifs d’intérêt général pour ses membres dans ses domaines d’intervention ; - de représenter ses membres au sein d’instances techniques ou administratives dans ses domaines d’intervention ; (SIAH du bassin des rivières de l'Angoumois : pour la partie de son territoire correspondant à celui des anciens SIAH de la Charraud et de la Boëme, SIAH du bassin de l'Echelle, SIAH des Eaux Claires, SIAH du bassin de la Nouère et SIAHP de la Touvre)
2) et au-delà de ses membres, d’assurer une assistance technique dans le domaine de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau pour la production d’eau potable, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques dans les conditions prévues aux articles L. 3232-1-1 et R. 3232-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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