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Fiche signalétique



CA du Grand Cognac
(N° SIREN : 200070514)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Cognac
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel GOURINCHAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 rue de Valdepeñas
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16100 COGNAC
Téléphone
Fax
Courriel contact@grand-cognac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 72 178
Densité moyenne (hab/km²) 95,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 58

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Compétence facultative : Construction, entretien, fonctionnement et gestion d'équipement de l'enseignement préélémentaire et élémentaire concernant également le RASED et la médecine scolaire.
Compétence facultative : Création et gestion d'une fourrière pour animaux errants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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