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Fiche signalétique



SIAH ET PISCICOLE DE LA CHARENTE NON DOMANIALE
(N° SIREN : 200047595)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Mansle
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/07/2014
Date d'effet 17/07/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean DEPREVILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie Place de l'hôtel de ville
Distribution spéciale BP 33
Code postal - Ville 16230 MANSLE
Téléphone 05 45 20 34 94
Fax 05 45 20 30 55
Courriel pays.ruffecois.charente@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 786
Densité moyenne (hab/km²) 51,95

Périmètres

Nombre total de membres : 28
Dont 28 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Prendre en charge et faire exécuter des travaux d'aménagement hydraulique et d'entretien du cours de la Charente et de ses dérivations sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes ainsi que du cours d'eau du Lien sur les communes de Condac et Ruffec ; de contribuer à la gestion de l'eau et au bon état écologique des eaux de la Charente et de ses dérivations sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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