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Fiche signalétique



Syndicat du Bassin des Rivières de l'Angoumois (SyBRA)
(N° SIREN : 200071306)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Gond-Pontouvre
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2016
Date d'effet 14/12/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Claude DOBY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 89 rue Pasteur
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16160 GOND-PONTOUVRE (LE)
Téléphone 05 45 38 16 71
Fax 05 45 38 16 71
Courriel siahp.touvre@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 107 531
Densité moyenne (hab/km²) 211,76

Périmètres

Nombre total de membres : 29
Dont 29 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- prendre en charge et faire exécuter les travaux d'entretien du cours d'eau du claix ainsi que de ses dérivations et ses affluents sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes ;- contribuer à la gestion des eaux du Claix, de ses dérivations et de ses affluents.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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