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Fiche signalétique


CC des 4B Sud Charente
(N° SIREN : 200029734)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Touvérac
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/11/2011
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques CHABOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Vivier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16360 TOUVERAC
Téléphone 05 45 78 89 09
Fax 05 45 78 89 32
Courriel contact@cdc4b.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 674
Densité moyenne (hab/km²) 32,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 41

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Action sociale d'intérêt communautaire : - étude et mise en oeuvre d'un projet petite enfance et enfance jeunesse - soutien et animation des actions d'intérêt communautaire liées à l'enfance-jeunesse - création de pôles pour les associations et les services publics à la population d'intérêt communautaire
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 ; création, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements relatifs aux activités périscolaires suivantes : - restauration scolaire - garderies et activités périscolaires - transports scolaires
Mise en place, participation au développement d'activités et de manifestations culturelles - Accès à la culture au sein des équipements communautaires et sur l'ensemble du territoire - Soutien aux manifestations culturelles répondant aux critères définis au sein du contrat communautaire d'animation : - les manifestations culturelles dont le rayonnement médiatique dépasse le territoire communautaire - les actions de promotion des équipements culturels communautaires
Mise en place, participation au développement d'activités et de manifestations sportives : - soutien aux manifestations sportives répondant aux critères définis au sein du contrat communautaire d'animation : . les manifestations sportives dont le rayonnement médiatique dépasse le territoire communautaire ; - les manifestations d'envergure associant plusieurs disciplines - les manifestations contribuant au développement de la pratique sportive pour tous sur le territoire - le soutien à l'excellence sportive - le développement et la formation des jeunes licenciés
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale - aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, - schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
La compétence communautaire s'étend à l'ensemble de l'emprise de la voirie d'intérêt communautaire et de ses équipements.
Création, entretien, gestion et installation d'équipements et d'hébergements touristiques : - la tuilerie du Tâtre - le camping et l'aire de camping-car de Baignes - le château de Barbezieux - la Voie Verte "Galope Chopine" de la médiathèque de Barbezieux à Chantillac - le mobilier du sentier de découverte des carrières d'argile de Guizengeard Développement touristique : - les études, le balisage des sentiers de randonnées inscrits dans le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées de la Charente, et de sentiers thématiques labellisés par le Conseil Départemental
Politique du logement et du cadre de vie - actions, par des opérations d'intérêt communautaire, pour l'amélioration des conditions de logement - actions d'intérêt communautaire en faveur du logement social et locatif
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Fourrière pour animaux - Cotisation au SDIS - Traitement des déchets industriels banals - Numérisation du cadastre -

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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