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Fiche signalétique


SIAH DU BASSIN DU NE
(N° SIREN : 251600185)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Barbezieux-Saint-Hilaire
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/08/1972
Date d'effet 31/08/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain TESTAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16300 BARBEZIEUX ST HILAIRE
Téléphone 05 45 78 74 45
Fax 05 45 78 74 65
Courriel laurent.paulhac@siah-ne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 894
Densité moyenne (hab/km²) 41,84

Périmètres

Nombre total de membres : 49
Dont 49 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
-de prendre en charge et de faire exécuter les travaux d’aménagement hydraulique et d’entretien du cours du Né et de ses dérivations, ainsi que de ses affluents et sous affluents et de leurs dérivations sur l’ensemble du territoire des communes adhérentes - sous réserve d'engager les démarches administratives et réglementaires nécessaires avant la réalisation de ces travaux ; - de contribuer à la gestion des eaux du Né et de ses dérivations, de ses affluents et sous-affluents et de leurs dérivations sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes.
- de contribuer à l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques sur l’ensemble du territoire des communes adhérentes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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