Fiche signalétique

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syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ruisseau de l'Orne Champenoise

(N° SIREN : 200044154)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Voivres-lès-le-Mans
Arrondissement	Flèche
Département	Sarthe
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/08/2013
Date d'effet	22/08/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Claude JOUSSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	72700 VOIVRES LES LE MANS
Téléphone
Fax	02 43 47 24 62
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 120
Densité moyenne (hab/km²)	131,83

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
72	Etival-lès-le-Mans (217201276)	2 025
72	Fillé (217201334)	1 542
72	Louplande (217201698)	1 516
72	Roézé-sur-Sarthe (217202530)	2 829
72	Spay (217203447)	2 949
72	Voivres-lès-le-Mans (217203819)	1 286

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
72	CC du Bocage Cénoman (247200728)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le syndicat a, dans le périmètre des bassins versants des rivières, d’assurer ou de promouvoir toutes les actions nécessaires à la conservation quantitative et qualitative, à l’amélioration et à la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique et autres opérations annexes (entretien des rives, lutte contre les animaux nuisibles). Il peut se substituer à la demande d’un membre adhérent pour la réalisation de travaux dans le cadre qui lui est alloué. Dans ce domaine, il est chargé de la défense des collectivités adhérentes. Pour mener à bien sa mission, le syndicat pourra : - créer tout service utile, administratif, technique ou financier et notamment un service d’exécution pour la réalisation des travaux soit directement soit par entreprise, etc… la présente énumération n’étant pas limitative. - Déterminer, fixer et appliquer pour chaque collectivité adhérente le concours exceptionnel du syndicat, les conditions d’exécution des travaux ou de gestion des ouvrages. - Créer des ressources et réaliser des opérations mobilières ou immobilières nécessaires à la fonction des divers services, assurer le financement de tous travaux, achat de matériels etc… au moyen des crédits ouverts à cet effet au budget du syndicat

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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