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Fiche signalétique


CC du Bocage Cénoman
(N° SIREN : 247200728)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Georges-du-Bois
Arrondissement Mans
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1999
Date d'effet 16/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Franck BRETEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue de Pruillé
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72700 ST GEORGES DU BOIS
Téléphone 02 43 83 51 97
Fax 02 43 47 20 06
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 360
Densité moyenne (hab/km²) 128,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
. Contrôle de la conformité des assainissements individuels et mise en place d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et mise en oeuvre d'une opération collective de réhabilitations des installations très défectueuses situées en milieu sensible,
Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages assimilés. Toutes actions visant à favoriser le tri des déchets.
Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages assimilés. Toutes actions visant à favoriser le tri des déchets.
Entretien des fossés et des bernes y compris l'élagage. Toute action visant à entretenir les cours d'eau et leurs rives et toute lutte contre la pollution desdits cours d'eau.
- PASSATION DE CONVENTION AVEC TOUT TIERS POUR LE RAMASSAGE DES ANIMAUX ERRANTS ET FOURRIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE.
. Participation à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre de tout dispositif visant la recherche d'emploi quelle que soit sa forme. . adhésion à une maison de l'emploi ou équivalent. - Actions d'intérêt communautaire pour la petite enfance et la jeunesse : . Mise en oeuvre d'une politique au bénéfice de tous les publics de la petite enfance à l'adolescence, . Local jeunes, . Projet pédagogique, . Coordination du contrat temps libre, . Tout local d'accueil, . Organisation de séjours lorsqu'ils sont ouverts aux jeunes de plus d'une commune. . Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants et multi accueil (création, aménagement, gestion directe ou indirecte). -pour les personnes âgées . Mise en place et gestion directe et indirecte d'accueil et d'hébergement.
Promotion, création, extension, gestion et entretien des zones d¿activités inscrites au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),
. Tout investissement immobilier supérieur à 30 000 ¿, servant à répondre aux besoins de première nécessité (boulangerie, boucherie, épicerie, cabinet médical etc¿) qui ne sont pas satisfaits ou ne le seraient plus à l¿échelle de la commune concernée et après constatation de la défaillance de l¿initiative privée, . Elaboration, suivi et mise en ¿uvre de toute procédure contractuelle visant à développer et moderniser les activités économiques (Opération de Réhabilitation de l¿Artisanat et du Commerce (ORAC), Fonds d¿Intervention pour les Services, l¿Artisanat et le Commerce (FISAC), etc¿). - Participation à l¿élaboration et au suivi de la mise en ¿uvre de tout dispositif visant la recherche d¿emploi quelle que soit sa forme et notamment la création et la gestion d¿une « maison de l¿emploi » ou équivalent.
CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS D¿INTERET COMMUNAUTAIRE . Construction, aménagement, entretien, gestion de tout nouveau complexe sportif sous conditions cumulatives suivantes : -l¿utilisation est ordinairement ouverte aux clubs, associations, habitants de la communauté de communes, -l¿implantation centrale par rapport au territoire communautaire pour permettre une égalité d¿accès à toute la population, -le montant d¿investissement est supérieur à 500 000 ¿
Tout accueil régulier de loisirs sans hébergement à l¿exception des haltes garderies et accueil périscolaire
MISE EN OEUVRE D'ANIMATIONS CULTURELLES D'INTERET COMMUNAUTAIRE à savoir : . Tickets-culture pendant les vacances scolaires, . les animations ou manifestations organisées simultanément sur au moins 2 communes.
9/ MISE EN ¿UVRE D¿ANIMATIONS SPORTIVES D¿INTERET COMMUNAUTAIRE à savoir : . les Tickets sports
Elaboration, suivi et gestion d'un schéma de cohérence territoriale.
Etude, création et réalisation de ZAC à l'exclusion des opérations exclusives de logements et des aménagements de bourgs.
Aménagement rural, notamment élaboration et gestion d'une charte intercommunale d'aménagement et de développement.
Sont de compétence communautaire : . la création et entretien de toute voirie reliant le territoire d¿au moins deux communes de la communauté, . l¿aménagement et l¿entretien des voiries situées hors des limites de l¿agglomération, . la création, l¿aménagement et entretien de toute infrastructure hors agglomération, essentiellement les ponts et la signalisation
. Elaboration, mise en ¿uvre et évaluation des actions d¿un Programme Local de l¿Habitat (PLH), . Mise en place et suivi des opérations programmées ou contractuelles de rénovation, de réhabilitation, d¿amélioration de l¿habitat : OPAH, PIG, MOUS, OLAH,¿ . Programmation pluriannuelle des opérations de logements sociaux HLM (location et accession sociale), . Participation au financement de la viabilisation, de l¿acquisition du foncier et de la construction de logements sociaux HLM. La collectivité peut se porter garante des emprunts réalisés par ces organismes pour ces opérations, . Construction, acquisition, réhabilitation, entretien et gestion des logements « d¿urgence ». Sont qualifiés d¿urgence, des logements meublés destinés à accueillir temporairement des personnes résidants sur le territoire communautaire qui se voient soudainement privées de l¿usage de leur logement habituel, . Participation financière aux travaux pour la réhabilitation de logements reconnus insalubres, sous réserve : . qu¿ils soient occupés par leurs propriétaires, . que l¿insalubrité soit constatée par arrêté préfectoral ou par décision de l¿ANAH, . que les occupants disposent de revenus inférieurs aux plafonds des aides de l¿ANAH.
adhésion à un Pays.
ACHAT EN COMMUN DE COMBUSTIBLE ET PLUS GENERALEMENT DE TOUS MATERIAUX NECESSAIRES A CHACUNE DES COMMUNES MEMBRES, POUR UNE DEPENSE MINIMUM DE 2 000 ¿. CE MONTANT EST INDEXE SUR L¿INDICE INSEE DES PRIX A LA CONSOMMATION
Mise en place et gestion d'un Système d'Information Géographique (SIG). Aménagement numérique du territoire. Le conseil de la communauté de communes est autorisé à transférer cette compétence à un syndicat mixte.
Promotion et aide aux associations à caractère intercommunal, c'est-à-dire toute association qui justifie d'au moins un membre dans chaque commune de la communauté Coordination entre communes pour prêts, acquisition de toutes fournitures et entretien de matériel La communauté de communes pourra réaliser, à la demande des communes membres, des opérations sous mandats pour lesquelles elle n'aura pas reçu compétence, en application de la loi n° 85.704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'¿uvre privée . Création, aménagement et entretien des chemins de randonnées intégrés dans le cadre de l'opération "Boulevard nature", "avenue nature et "sentier nature" . Aménagement rural, notamment, élaboration et gestion d'une charte intercommunale d'aménagement et de développement. . Elaboration du Plan d¿Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) sur l¿ensemble du territoire communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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