Retour à l'accueil


Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal des Eaux de Bergheim, Saint-Hippolyte et environs
(N° SIREN : 200044261)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bergheim
Arrondissement Colmar
Département Haut-Rhin
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Paul LEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie - 3 place du Docteur Pierre Walter
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68750 BERGHEIM
Téléphone
Fax
Courriel mairie.bergheim@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 895
Densité moyenne (hab/km²) 85,01

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
1) Eau potable de source : production, traitement et adduction. - l'exploitation des sources syndicales existantes, le captage éventuel de nouvelles sources en amont du distributeur n° 1, l'acheminement de l'eau aux réservoirs communaux ainsi qu'au distributeur du Schaentzel ; - la gestion et entretien des ouvrages et du réseau ; 2) Eau potable de nappe : production, traitement et adduction. - l'alimentation en eau potable des communes membres, selon les besoins, à partir d'un forage intercommunal et jusqu'à la sortie des réservoirs alimentant les 4 communes ; - la gestion et l'entretien desdits ouvrages.
Assainissement : transport et traitement. - la mise en oeuvre d'ouvrages épuratoires et le traitement des eaux usées dans une station d'épuration intercommunale et la réalisation des canalisations d'assainissement de transit des communes membres ; - la gestion et l'entretien de ces ouvrages ainsi que l'entretien du fossé émissaire nécessaire au bon écoulement des eaux en aval du rejet de la station d'épuration en part égale avec l'association foncière.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF