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Fiche signalétique


SIAEPAC de La Fontaine Rouillee
(N° SIREN : 200044576)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Lassay-les-Châteaux
Arrondissement Mayenne
Département Mayenne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Constant ALLAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18 place du 8 mai 1945
Numéro et libellé dans la voie mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 53110 Lassay les Châteaux
Téléphone 02 43 04 71 53
Fax 02 43 04 03 71
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 270
Densité moyenne (hab/km²) 32,56

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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