Fiche signalétique

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syndicat "Grand Saumurois"

(N° SIREN : 200044600)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saumur
Arrondissement	Saumur
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Eric TOURON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	9 rue Molière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49400 Saumur
Téléphone	02 41 40 45 56
Fax	02 41 40 45 99
Courriel	contact@scot-saumurois.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	105 270
Densité moyenne (hab/km²)	83,21

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
49	CA Saumur Loire Développement (244900361)	CA
49	CC de la Région de Doué-la-Fontaine (244900973)	CC
49	CC du Gennois (244900767)	CC
49	CC Loire-Longué (244900791)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) animation-coordination, contractualisation des projets d'intérêt collectif à l'échelle du Grand Saumurois, à l'appui du SCOT.
- Etudes et programmation le syndicat exerce les activités d'études stratégiques et de coordination nécessaires à la mise en oeuvre des projets d'intérêt collectif à l'échelle du Grand Saumurois, découlant du SCOT. A cet effet, il est le chef de file et peut animer, négocier, signer et gérer des contrats avec la Région, le Département et le cas échéant l'Etat, l'Europe et tout autre partenaire en accord avec les communautés membres.
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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