Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
10 813
Densité moyenne (hab/km²)
95,34
Périmètres
Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 6
Compétences exercées par le groupement
POUR TOUTES LES COMMUNES MEMBRES SAUF NIEDERHASLACH ET OBERHASLACH QUI SONT MEMBRES DE LA C.C. REGION DE MOLSHEIM MUTZIG ET QUI EXERCE LA COMPETENCE
TOUTES ETUDES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE PRODUCTION TRANSPORT ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE . Celles-ci pouvant notamment comprendre des études préliminaires, des études de projets, l'assistance pour la passation des contrats de travaux, la direction de l'exécution des contrats de travaux ou l'assistance pour les opérations de réception production, transport et distribution : lutzelhouse, wisches transport et distribution : muhlbach sur bruche et urmatt distribution : russ
la C.C. Molsheim-Mutzig se substitue aux communes de Niederhaslach et Oberhaslach à compter du 01/01/2014
LA CC. MOLSHEIM-MUTZIG se substitue aux communes de Niederhaslach et Oberhaslach à compter du 01/01/2014
etude de schéma directeur pour l'alimentation en eau potable : lutzelhouse, russ et wisches
étude de schéma-directeur pour l'alimentation en eau potable : communes adhérentes : lutzelhouse, niederhaslach, oberhaslach, russ et wisches
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)