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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM de la Fecht Aval et du Strengbach

(N° SIREN : 200044642)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Colmar
Arrondissement	Colmar-Ribeauvillé
Département	Haut-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Pierre BIHL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Département du Haut Rhin
Numéro et libellé dans la voie	100 avenue d Alsace
Distribution spéciale	BP 20351
Code postal - Ville	68006 COLMAR cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	95 239
Densité moyenne (hab/km²)	439,80

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
68	Ammerschwihr (216800052)	1 846
68	Bennwihr (216800268)	1 347
68	Colmar (216800664)	71 445
68	Guémar (216801134)	1 386
68	Houssen (216801464)	2 186
68	Illhaeusern (216801530)	704
68	Ingersheim (216801555)	4 733
68	Kaysersberg Vignoble (200052603)	4 696
68	Ostheim (216802520)	1 626
68	Ribeauvillé (216802694)	4 938
68	Zellenberg (216803833)	332

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN (226800019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le syndicat a pour objet d'assurer ou de promouvoir toutes les actions nécessaire à la conservation quantitative et qualitative, à l'amélioration et à la meilleure utilisation, d'une part, du patrimoine hydraulique que constituent la Fecht et le Strengbach ainsi que, d'autre part, des ouvrages alimentés par leurs eaux, sur le territoire des communes membres du syndicat. Son domaine d'actions peut s'étendre sur la zone inondable. Le Syndicat peut entreprendre dans ce but l'étude et la réalisation de travaux d'aménagement. Il en assure directement ou indirectement l'entretien et l'exploitation. Les riverains restent cependant concernés par l'entretien normal du cours d'eau tel qu'il ressort de la législation. Le Syndicat ne se substituant pas d'office à eux, cette substitution ne se ferait le cas échéant que dans le cadre d'une convention. Pour mener à bien sa mission, le Syndicat pourra : - créer tous services utiles, administratifs, techniques ou financiers (et notamment un service d'exécution pour la réalisation des travaux, soit directement, soit par entreprises, etc ...), la présente énumération n'étant pas limitative ; - déterminer, fixer et appliquer, pour chaque collectivité adhérente, ainsi que pour chaque bénéficiaire du concours exceptionnel du syndicat, les conditions d'exécution des travaux ou de gestion des ouvrages ; - créer les ressources et réaliser toutes opérations moblières et immobilières nécessaires au fonctionnement des divers services, assurer le financement de tous travaux, achats de matériels, etc... au moyen des crédits ouverts à cet effet au budget du Syndicat : - réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles et faire recouvrer par le receveur du Syndicat les participations des collectivités adhérentes, ainsi que celles des bénéficiaires du concours exceptionnel du syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Le syndicat a pour objet d'assurer ou de promouvoir toutes les actions nécessaire à la conservation quantitative et qualitative, à l'amélioration et à la meilleure utilisation, d'une part, du patrimoine hydraulique que constituent la Fecht et le Strengbach ainsi que, d'autre part, des ouvrages alimentés par leurs eaux, sur le territoire des communes membres du syndicat. Son domaine d'actions peut s'étendre sur la zone inondable. Le Syndicat peut entreprendre dans ce but l'étude et la réalisation de travaux d'aménagement. Il en assure directement ou indirectement l'entretien et l'exploitation. Les riverains restent cependant concernés par l'entretien normal du cours d'eau tel qu'il ressort de la législation. Le Syndicat ne se substituant pas d'office à eux, cette substitution ne se ferait le cas échéant que dans le cadre d'une convention. Pour mener à bien sa mission, le Syndicat pourra : - créer tous services utiles, administratifs, techniques ou financiers (et notamment un service d'exécution pour la réalisation des travaux, soit directement, soit par entreprises, etc ...), la présente énumération n'étant pas limitative ; - déterminer, fixer et appliquer, pour chaque collectivité adhérente, ainsi que pour chaque bénéficiaire du concours exceptionnel du syndicat, les conditions d'exécution des travaux ou de gestion des ouvrages ; - créer les ressources et réaliser toutes opérations moblières et immobilières nécessaires au fonctionnement des divers services, assurer le financement de tous travaux, achats de matériels, etc... au moyen des crédits ouverts à cet effet au budget du Syndicat : - réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles et faire recouvrer par le receveur du Syndicat les participations des collectivités adhérentes, ainsi que celles des bénéficiaires du concours exceptionnel du syndicat.