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Fiche signalétique


SM du bassin de l'Ill
(N° SIREN : 200076040)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Colmar
Arrondissement Colmar-Ribeauvillé
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/07/2017
Date d'effet 12/07/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel HABIG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département du Haut-Rhin
Numéro et libellé dans la voie 100 avenue d'Alsace
Distribution spéciale B.P. 20351
Code postal - Ville 68006 COLMAR CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 617 588
Densité moyenne (hab/km²) 275,17

Périmètres

Nombre total de membres : 16

Dont 15 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
"Socle commun de compétences exercées pour les membres du syndicat compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Le syndicat est chargé, pour le compte de ses membres compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, d’aider à la défense contre les inondations, à la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides et, plus largement, de contribuer à la gestion des milieux aquatiques. Pour ce faire, il exerce notamment les missions suivantes : - coordination des actions des membres ; - assistance technique pour la conduite d’études ; - élaboration, maintenance et diffusion d’une base de données géographiques ; - développement et exploitation de réseaux de stations de mesure et production de prévisions des débits de crue. Le syndicat est compétent pour rendre tout avis dans le cadre de la compétence précitée. Il peut impulser, encourager et faciliter toute action favorisant la lutte contre les inondations, la protection des zones humides, le cas échéant via l’octroi de subventions aux acteurs concernés."
"Socle commun de compétences exercées pour tous les membres du syndicat Le syndicat est chargé, pour le compte de l’ensemble de ses membre, de faciliter la gestion équilibrée de la ressource en eau, sa préservation, sa protection et sa surveillance. Pour mettre en œuvre cette compétence, il exerce notamment les missions suivantes : - coordination des actions des membres pouvant prendre la forme, notamment, d’échanges d’informations, de définition d’orientations stratégiques ou encore d’actions de concertation ; - assistance technique pour la conduite d’études ; - élaboration, maintenance et diffusion d’une base de données géographiques ; - développement et exploitation de réseaux de stations de mesure et production de prévisions des débits ainsi que de bilans de qualité des eaux. Il est aussi chargé de donner tout avis relevant de son objet statutaire. Il peut également décider de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage d’études ou de travaux utiles à l’ensemble de ses membres. Enfin, il est compétent pour impulser, encourager et faciliter toute action favorisant la préservation des ressources en eau, le cas échéant, via l’octroi de subventions aux acteurs concernés."

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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