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Fiche signalétique


SI des cours d'eau de la région des Trois Frontières
(N° SIREN : 256801614)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Louis
Arrondissement Mulhouse
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/1983
Date d'effet 14/11/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard SCHMITTER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de l'Hôtel de Ville - 21 Rue Théo Bachmann -
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68305 SAINT-LOUIS CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel wozniak.gabriela@cc-3frontieres.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 682
Densité moyenne (hab/km²) 436,57

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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