Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM de la Lauch Aval et des cours d'eau de la région de Soultz-Rouffach
(N° SIREN : 200062503)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Rouffach
Arrondissement Thann-Guebwiller
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/05/2016
Date d'effet 03/05/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre TOUCAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Rouffach
Numéro et libellé dans la voie 6 Place Clémenceau
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68250 ROUFFACH
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 143 036
Densité moyenne (hab/km²) 318,08

Périmètres

Nombre total de membres : 33
Dont 30 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat est habilité à entreprendre (sur le territoire des communes membres) sur la Lauch et sur ses affluents et diffluences qui rejoignent la Thur listées en annexe 1, l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, et visant : 1° l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° l'entretien et l'aménagement la Lauch et de ses affluents définis en annexe 1 ; 3° la défense contre les inondations ; 4° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; 5° la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; 6° la protection et la conservation des eaux superficielles ; 7° les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ; 8° l'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; 9° la mise en place et l'exploitation de dispositif de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 10° l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous bassins ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Le Syndicat peut entreprendre dans ce but l'étude et la réalisation de travaux d'aménagement. Il en assure directement ou indirectement l'entretien et l'exploitation.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF