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Fiche signalétique


CC de la Région de Guebwiller
(N° SIREN : 246800569)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Guebwiller
Arrondissement Thann-Guebwiller
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Marc JUNG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 114
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68502 GUEBWILLER CEDEX
Téléphone 03 89 62 12 34
Fax 03 89 62 12 20
Courriel infos@cc-guebwiller.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance d'assainissement

Population

Population totale regroupée 39 063
Densité moyenne (hab/km²) 205,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l’environnement, … et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie : - actions visant à la valorisation de la filière bois
- utilisation à des fins de production d’énergie du gaz issu du traitement des eaux usées domestiques- étude portant sur la mise en place d’une unité de biométhanisation / cogénération sur le territoire
Eau Gestion de l’eau potable sur l’ensemble du territoire au 1er janvier 2018 en lieu et place des communes ou des syndicats existants.
Adhésion … au Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin.Assainissement – gestion des réseaux publics communaux et intercommunaux de collecte des eaux usées et assimilées et toutes prestations relatives à la collecte, au transport et au traitement de ces eaux –exploitation et gestion de la Station d’épuration intercommunale des eaux usées – prestations de services, pour le compte du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple d’Eau et d’Assainissement Collectif de l’Ohmbach ou toute collectivité s’y substituant, par convention, pour l’eau et le traitement des eaux usées.
Assainissement – Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés en régie directe ou par gestion déléguée : - collecte des ordures ménagères, encombrantes et collectes sélectives, en porte à porte ou apport volontaire des ordures des ménages – collecte des ordures ménagère assimilées, des commerçants, artisans, administrations et sociétés soumis à une redevance spécifique – aménagement et gestion des déchèteries – élimination des déchets ménagers par adhésion au Syndicat Mixte du Secteur 4 ou par toute autre filière de valorisation matière, énergétique ou d’enfouissement – adhésion à l’Agence Départementale pour la Maîtrise des Déchets – valorisation des produits, matières et déchets issus du tri – actions d’incitation au tri et à la valorisation des déchets à destination des usagers et des scolaires – soutien apporté à l’association de réinsertion Défi dans son projet de mise en place d’une ressourcerie / recyclerie.
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), compétence exercée en propre ou le cas échéant, via l’adhésion à un Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE)Adhésion au Syndicat Mixte de la Lauch aval et des Cours d’Eau de la Région de Soultz-Rouffach…
Participation de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller aux actions du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges. Adhésion … au Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin Protection et mise en valeur de l’environnement,, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux …- Actions visant à la valorisation de la filière bois
- gestion des bornes de recharge des véhicules électriques d’intérêt communautaire.
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux …étude portant sur la mise en place d’une unité de biométhanisation / cogénération sur le territoire
Action sociale d’intérêt communautaire – Petite Enfance : -gestion du Relais Assistantes Maternelles Intercommunal – coordination globale et prise en charge financière des activités et des structures de la Petite Enfance. La gestion des structures est assurée par les associations en place qui conventionneront avec la CCRG ou directement par la CCRG par le biais d’un marché public, d’une Délégation de Service Public ou en régie. Les équipements existants sont mis la disposition de CCRG par les communes. La CCRG en assurera l’entretien et l’extension. – Elle développera le service Petite Enfance en construisant de nouvelles structures ou par le biais de mises à disposition futures. Les structures concernées sont :- le Mutli-accueil 1,2,3 Soleil à Guebwiller – le Multi-accueil Pomme de Reinette à Buhl - le Mutli-accueil La Maison des Lutins à Soultz - le Mutli-accueil Les Petits Pas de la Récré à Issenheim - le Mutli-accueil Arc-en-Ciel à Soultzmatt.
Développement économique - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. – Aménagement, entretien et gestion de la Pépinière d’entreprises du Florival à Soultz. – Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) piloté par la Région Grand Est – Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : actions de soutien aux associations locales de commerçants du territoire. – Elaboration, révision, animation et gestion de la Charte d’aménagement et de développement. –Animation, études, promotion du territoire en matière économique en vue de favoriser l’implantation, le développement, le maintien d’activités industrielles et artisanales (création et animation d’un club des entreprises et d’un guichet unique à destination des entrepreneurs) et l’insertion professionnelle (actions d’insertion et d’aide à l’emploi en faveur des jeunes de 16 à 25 ans sous la forme de participations financières).
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et … - le Centre Aquatique Intercommunal à Guebwiller – le centre Sportif du Florival à Guebwiller – Le Gymnase Théodore Deck à Guebwiller – le Gymnase du Hugstein à Buhl – le Gymnase Robert Beltz à Soultz. Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements de loisirs d’intérêt communautaire Aire de loisirs du Florival à Lautenbach et ses équipements annexes. Réalisation et exploitation des infrastructures nécessaires à l’aménagement, au développement et à la promotion du ski alpin, des loisirs de neige, de montagne et de pleine nature en été comme en hiver, sur les parties hautes du Massif du Markstein-Grand Ballon, y compris par transfert de compétence au Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Massif du Markstein-Grand Ballon ou par adhésion à tout autre organisme poursuivant le même objet.- Investissements, gestion en propre régie ou participations financières à des structures publiques ou associatives, ayant pour objet la création, l’entretien, le fonctionnement d’activités et d’équipements pédagogiques, touristiques, patrimoniaux et culturels, à l’exclusion d’équipements festifs, sportifs (autres que ceux visés à l’article 5.6) et d’enseignement scolaire (écoles, collèges et lycées).
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements … et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Périscolaire : étude des moyens d’un transfert des structures de gestion des activités périscolaires.
Gestion d’activités culturelles : -Promotion, coordination et gestion d’actions de politique culturelle dans le cadre de la mise en œuvre de la labellisation Pays d’art et d’histoire en partenariat avec le Ministère de la Culture. – Etude portant sur la création d’un Centre d’interprétation de l’Architecture et du Patrimoine dit CIAP.
Animation sportive : soutien financier aux associations sportives, établissements scolaires et collectivités utilisateurs des équipements intercommunaux
Aménagement de l’espace communautaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire Elaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et … . La Communauté de Communes est substituée aux communes membres au sein du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Rhin-Vignoble-Grand Ballon.
Aménagement de l’espace communautaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire Elaboration, suivi et révision du… et du Schéma de secteur.
Plan local d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. Cette compétence permet la réalisation d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire : sont d’intérêt communautaire les ZAC à vocation économique.
Création et gestion d’un service de transport sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, par délégation de la Région Grand Est.
Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme. Réalisation et gestion des équipements touristiques suivants : -le Camping Le Florival à Issenheim – les aires de camping-cars dits Point bleus.
Politique du logement et cadre de vie portant sur : - politique du logement social d’intérêt communautaire : Plan Local de l’Habitat (PLH)…
Politique du logement et cadre de vie portant sur : - études, réflexions et actions visant à la résorption des logements vacants
Politique du logement et cadre de vie portant sur : - action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées : étude de définition des besoins de logements en faveur des personnes défavorisées,
Politique du logement et cadre de vie portant sur : - politique du logement social d’intérêt communautaire : - … Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) d’intérêt communautaire
Participation financière à la réalisation et à l’entretien courant des itinéraires cyclables du territoire de la Communauté de Communes situés hors agglomération.
Adhésion de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller au PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon.
Gestion des personnels et des moyens pour la mise en œuvre des programmes d’exportation et des travaux en régie à effectuer dans les forêts communales
Financement, y compris pour le compte des communes membres, du déploiement sur l’ensemble du territoire du réseau Très Haut Débit (THD) piloté par la Région Grand Est.Gestion du service de banque de données informatisée et de labellisation des documents cadastraux, desserte des communes de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller et partenariat, sous forme de convention de réciprocité, avec les usagers et partenariat, sous forme de convention de réciprocité, avec les usagers et prestataires institutionnels publics ou privés
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des Gens du Voyage et des terrains familiaux locatifs défini aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitait des Gens du Voyage.
Création et gestion de Maisons de Services au Public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Gestion et exploitation d’un service de mise en fourrière de véhicules

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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