Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM de l'Ill
(N° SIREN : 256801044)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Mulhouse
Arrondissement Mulhouse
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/12/1975
Date d'effet 03/12/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel HABIG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie 2, Rue Pierre et Marie Curie
Distribution spéciale BP 3089
Code postal - Ville 68062 MULHOUSE CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel plainedurhin@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 295 288
Densité moyenne (hab/km²) 504,55

Périmètres

Nombre total de membres : 48
Dont 47 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
" Le syndicat mixte a pour objet d'assurer ou de promouvoir toutes les actions nécessaires à l'amélioration et la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique d'intérêt collectif de l'Ill sur le territoire des communes membres du Syndicat. Le syndicat mixte peut entreprendre dans ce but l'étude et la réalisation de travaux d'aménagement, de confortement d'ouvrages et de renaturation écologique. Il assure directement ou indirectement l'entretien et l'exploitation des ouvrages et des terrains lui appartenant ou mis à sa disposition par les communes membres (cf. article L 5721-9 du CGTC). Les riverains restent cependant concernés par l'entretien normal du cours d'eau tel qu'il ressort de la législation. Le syndicat ne se substituant pas d'office à eux, cette substitution ne se ferait le cas échéant que dans le cadre d'une convention "

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF