Fiche signalétique

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syndicat des vallées de la Moine et de la Sanguèze

(N° SIREN : 200044659)

Données mises à jour le : 01/01/2017

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Séguinière
Arrondissement	Cholet
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	06/12/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	rue Thomas Edison
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49280 La Séguinière
Téléphone	02 52 60 09 23
Fax
Courriel	siam.vdron@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	174 741
Densité moyenne (hab/km²)	161,51

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
49	Beaupreau en Mauges (200053619)	23 393
44	Clisson (214400434)	7 056
44	Gétigné (214400632)	3 635
44	La Regrippière (214401408)	1 556
44	Le Pallet (214401176)	3 289
49	Maulévrier (214901928)	3 230
49	Montrevault sur Evre (200054302)	16 346
85	Mortagne-sur-Sèvre (218501518)	6 123
44	Mouzillon (214401085)	2 766
49	Sèvremoine (200054385)	25 879
44	Vallet (214402125)	9 016

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
49	CA Agglomération du Choletais (200071678)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
44	Syndicat mixte EPTB de la Sèvre Nantaise (200034080)	SM ouvert	828 977

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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