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Fiche signalétique


CA Agglomération du Choletais
(N° SIREN : 200071678)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Cholet
Arrondissement Cholet
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Pierre CHAVASSIEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue Saint Bonaventure
Numéro et libellé dans la voie Hôtel de ville/Hôtel d'agglomération
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49321 Cholet cédex
Téléphone 02 41 71 67 00
Fax 02 41 71 67 01
Courriel cac@agglo-choletais.fr
Site internet http//www.agglo-choletais.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 106 225
Densité moyenne (hab/km²) 135,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 51

Compétences exercées par le groupement
organisation et gestion du cycle de production et de distribution en eau potable
RS
RS
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Gestion des programmes de protection et d'amélioration des espaces ruraux et naturels présentant un intérêt communautaire pour la protection de l'environnement et pour le cadre de vie Préservation et pérennisation du maillage bocager
Élaboration, animation, coordination et mise en oeuvre des actions du contrat local de santé
Mise en place, accompagnement et soutien des centres sociaux ou structures similaires, d'intérêt communautaire Relais assistants maternels d'intérêt communautaire
RS
Mise en oeuvre, coordination et suivi du plan local pour l'insertion et l'emploi ainsi que des actions se rapportant aux politiques territoriales d'insertion professionnelle
Compétence exercée en application de l’article L. 5211-41-3 III du code général des collectivités territoriales, sur le territoire des communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Chanteloup-les-Bois, Cholet, Cléré-sur-Layon, Lys-Haut-Layon, Le May-sur-Èvre, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Passavant-sur-Layon, Saint-Christophe-du-Bois, Sant-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Toutlemonde, Trémentines et Vezins. Compétence exercée en application de l’article L. 5211-41-3 III du code général des collectivités territoriales, sur le territoire des communes de Coron, La Plaine, Les Cerqueux, Maulévrier, Somloire et Yzernay.
Compétence exercée en application de l’article L. 5211-41-3 III du code général des collectivités territoriales, sur le territoire des communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Chanteloup-les-Bois, Cholet, Cléré-sur-Layon, Lys-Haut-Layon, Le May-sur-Èvre, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Passavant-sur-Layon, Saint-Christophe-du-Bois, Sant-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Toutlemonde, Trémentines et Vezins. Compétence exercée en application de l’article L. 5211-41-3 III du code général des collectivités territoriales, sur le territoire des communes de Coron, La Plaine, Les Cerqueux, Maulévrier, Somloire et Yzernay.
Mise en oeuvre et gestion d'accueils de loisirs sans hébergement, d'intérêt communautaire, destinés aux mineurs sur la commune de Cholet ainsi que leurs activités annexes Développement d'actions culturelles d'intérêt communautaire en lien avec les activités pratiquées sur l'une ou l'autre des communes (compétence exercée en application de l'article L 5211-41-3 III du CGCTsur les communes de Coron, La Plaine, Les Cerqueux, Maulévrier, Somloire et Yzernay
Accompagnement des clubs sportifs de haut niveau (équipements et fonctionnement général.
RS
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
RS
création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
RS
aménagement numérique : conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités annexes à l'attention de tous les administrés, au sens del'article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
la communauté de communes aménage et gère tous les terrains destinés à l'accueil des gens du voyage et assure la mise en oeuvre des orientations du schéma départemental.
Relations internationales

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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