Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
446 738
Densité moyenne (hab/km²)
73,96
Périmètres
Nombre total de membres : 10
Dont 1 commune membre
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 8 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Au sens de l'article L 1425-1 du CGCT, le syndicat mixte ouvert "Maine-et-Loire Numérique" a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'attention de tous les administrés. Il exerce également la compétence en matière d'élaboration et d'actualisation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique prévue à l'article L 1425-2 du CGCT. Il peut également exercer à titre optionnel la compétence en matière de développement des usages numériques sous réserve de délibérations concordantesdes organes délibérants des membres adhérents et du conseil syndical.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)