Fiche signalétique

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CA Saumur Val de Loire

(N° SIREN : 200071876)

Données mises à jour le : 01/01/2017

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Saumur
Arrondissement	Saumur
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	11 rue du Maréchal Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49408 Saumur cédex
Téléphone	02 41 40 45 91
Fax	02 41 51 53 23
Courriel	direction.generale@agglo-saumur.fr
Site internet	www.agglo-saumur.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	103 454
Densité moyenne (hab/km²)	83,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 49

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
49	Allonnes (214900029)	3 123
49	Antoigné (214900094)	476
49	Artannes-sur-Thouet (214900110)	434
49	Blou (214900300)	1 043
49	Brain-sur-Allonnes (214900417)	2 011
49	Brézé (214900466)	1 317
49	Brossay (214900532)	375
49	Chacé (214900607)	1 410
49	Cizay-la-Madeleine (214901001)	493
49	Courchamps (214901134)	495
49	Courléon (214901142)	155
49	Dénezé-sous-Doué (214901217)	487
49	Distré (214901233)	1 726
49	Doué-en-Anjou (200065225)	11 429
49	Epieds (214901316)	748
49	Fontevraud-l'Abbaye (214901407)	1 569
49	Gennes Val de Loire (200054401)	5 197
49	La Breille-les-Pins (214900458)	609
49	La Lande-Chasles (214901712)	116
49	Le Coudray-Macouard (214901126)	930
49	Le Puy-Notre-Dame (214902538)	1 250
49	Les Rosiers-sur-Loire (214902611)	2 355
49	Les Ulmes (214903593)	600
49	Longué-Jumelles (214901803)	7 014
49	Louresse-Rochemenier (214901829)	820
49	Montreuil-Bellay (214902157)	4 247
49	Montsoreau (214902199)	455
49	Mouliherne (214902215)	893
49	Neuillé (214902249)	1 006
49	Parnay (214902355)	483
49	Rou-Marson (214902629)	685
49	Saint-Clément-des-Levées (214902728)	1 175
49	Saint-Cyr-en-Bourg (214902744)	936
49	Saint-Just-sur-Dive (214902918)	397
49	Saint-Macaire-du-Bois (214903023)	461
49	Saint-Martin-de-la-Place (214903049)	1 182
49	Saint-Philbert-du-Peuple (214903114)	1 330
49	Saumur (214903288)	28 410
49	Souzay-Champigny (214903411)	813
49	Tuffalun (200058949)	1 808
49	Turquant (214903585)	601
49	Varennes-sur-Loire (214903619)	1 934
49	Varrains (214903627)	1 290
49	Vaudelnay (214903643)	1 225
49	Vernantes (214903684)	2 003
49	Vernoil-le-Fourrier (214903692)	1 285
49	Verrie (214903700)	471
49	Villebernier (214903742)	1 543
49	Vivy (214903783)	2 639

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 46

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Exercice de la compétence en matière d'eau à compter du 1er janvier 2018 sur l'ensemble du périmètre communautaire.
- Assainissement collectif à compter du 1er janvier 2018 sur l'ensemble du périmètre communautaire.
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)à compter du 01/01/2018
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique RS
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) RS
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles arts plastiques : organisation d'une manifestation culturelle "la semaine enchantée"
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) RS
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme élaboration de plan local d'urbanisme (PLU), de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) RS
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Plans de déplacement urbains RS
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme RS
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat RS
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- Gestion d'un centre de secours Financement du SDIS
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) aménagement numérique : établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L 1425-1 du CGCT
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
49	syndicat mixte de l'école intercommunale de musique du Saumurois (200009991)	SM fermé	44 086
49	syndicat mixte ouvert "Anjou Numérique" (200052587)	SM ouvert	446 738
37	SMIPE Val Touraine Anjou (253753107)	SM fermé	128 636
49	SMICTOM de la Vallée de l'Authion (254901093)	SM fermé	50 190
49	Syndicat mixte intercommunal d'énergies de Maine et Loire(SIEML) (254901309)	SM fermé	829 103
49	Syndicat mixte Réseau Loire Alerte (254902380)	SM fermé	1 567 820
49	SMIAEP de Montsoreau Candes (254900897)	SM fermé	4 518
49	SMITOM du Sud Saumurois (254901341)	SM fermé	56 776
49	SICTOD de la région nord-est Anjou (254902125)	SM fermé	8 551
49	SI pour l' aménagement du bassin de la Gravelle (254900970)	SM fermé	14 156
49	SMAEP et assainissement de la région sud saumuroise (254901069)	SM fermé	14 674
49	SM de gestion du parc naturel régional Loire Anjou Touraine (254902265)	SM ouvert	506 612
49	syndicat mixte intercommunal de valorisation et de recyclage thermique des déchets de l'Est Anjou (254902257)	SM ouvert	235 560
49	SI mixte d'alimentation en eau potable de Blou (SIMAEP) (254900798)	SM fermé	6 018

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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