Fiche signalétique

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CC Baugeois Vallée

(N° SIREN : 244900882)

Données mises à jour le : 01/01/2017

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Baugé en Anjou
Arrondissement	Saumur
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1998
Date d'effet	30/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Christophe POT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	15 avenue Legoulz-de-la-Boulaie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49150 Baugé
Téléphone
Fax
Courriel	president@beaufortenanjou.fr
Site internet	www.cc-beaufort-en-anjou.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 162
Densité moyenne (hab/km²)	48,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
49	Baugé en Anjou (200052702)	12 129
49	Beaufort-en-Anjou (200058899)	7 235
49	La Ménitré (214902017)	2 155
49	La Pellerine (214902371)	163
49	Les Bois d'Anjou (200053213)	2 648
49	Mazé-Milon (200058873)	5 777
49	Noyant-Villages (200070050)	6 055

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)au 1er janvier 2018.
- Autres actions environnementales Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux.
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique RS
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
- Autres Contribution au financement du SDIS

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
49	syndicat mixte ouvert "Anjou Numérique" (200052587)	SM ouvert	446 738
49	SMICTOM de la Vallée de l'Authion (254901093)	SM fermé	50 190
49	Syndicat mixte intercommunal d'énergies de Maine et Loire(SIEML) (254901309)	SM fermé	829 103
49	SICTOD de la région nord-est Anjou (254902125)	SM fermé	8 551
49	SM de gestion du parc naturel régional Loire Anjou Touraine (254902265)	SM ouvert	506 612

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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