Fiche signalétique

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SM de traitement des déchets des microrégions Sud et Ouest de La Réunion

(N° SIREN : 200045342)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Pierre
Arrondissement	Saint-Pierre
Département	La Réunion
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	29/01/2014
Date d'effet	29/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel FONTAINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	17, chemin de Joli Fond
Numéro et libellé dans la voie	Basse Terre
Distribution spéciale
Code postal - Ville	97410 SAINT-PIERRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	528 416
Densité moyenne (hab/km²)	357,37

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
974	CA CIVIS (Communauté Intercommunale des VIlles Solidaires) (249740077)	CA
974	CA du Sud (249740085)	CA
974	CA Territoire de la Côte Ouest (TCO) (249740101)	CA

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA REUNION (229740014)
REGION REUNION (239740012)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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