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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat Mixte de l'Assainissement du Rousine

(N° SIREN : 200045557)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Neffes
Arrondissement	Gap
Département	Hautes-Alpes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/01/2014
Date d'effet	31/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel GAY PARA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	En Mairie de NEFFES
Numéro et libellé dans la voie	Le village
Distribution spéciale
Code postal - Ville	05000 NEFFES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	44 349
Densité moyenne (hab/km²)	321,67

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
05	Neffes (210500922)	790

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
05	Communauté d'Agglomération du Gapençais (200040004)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Le syndicat exerce en lieu et place des communes et groupement de communes membres les compétences obligatoires suivantes : - l'aménagement, la surveillance et l'entretien de la station d'épuration située sur la commune de Neffes, parcelle cadastrée ZD 0041, pour le traitement des eaux usées des communes de Neffes et Pelleautier ; - la surveillance et l'entretien des réseaux d'eaux usées situés sur les communes de Neffes et de Pelleautier raccordés à la station d'épuration du syndicat ; - la surveillance et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales situés sur les communes de Neffes et de Pelleautier ; - la surveillance et l'entretien des ouvrages du syndicat situés sur les communes de Neffes et de Pelleautier, y compris leurs annexes (postes de relèvement, déversoirs d'orage...) ; - l'extension et la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux pluviales du syndicat, situés sur les communes de Neffes et Pelleautier ; - le contrôle des branchements au réseau public d'assainissement collectif situés sur les communes de Neffes et de Pelleautier ; - le contrôle des branchements au réseau public de collecte des eaux pluviales situés sur les communes de Neffes et de Pelleautier ; - la réalisation de toutes les études ou et les actions nécessaires pour l'exercice des missions ci-dessus ; - la préparation et l'instruction des dossiers de subventions pouvant être accordées dans le cadre de missions statutaires ci-dessus, et la perception des sommes correspondantes.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Assainissement collectif Le syndicat exerce en lieu et place des communes et groupement de communes membres les compétences obligatoires suivantes : - l'aménagement, la surveillance et l'entretien de la station d'épuration située sur la commune de Neffes, parcelle cadastrée ZD 0041, pour le traitement des eaux usées des communes de Neffes et Pelleautier ; - la surveillance et l'entretien des réseaux d'eaux usées situés sur les communes de Neffes et de Pelleautier raccordés à la station d'épuration du syndicat ; - la surveillance et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales situés sur les communes de Neffes et de Pelleautier ; - la surveillance et l'entretien des ouvrages du syndicat situés sur les communes de Neffes et de Pelleautier, y compris leurs annexes (postes de relèvement, déversoirs d'orage...) ; - l'extension et la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux pluviales du syndicat, situés sur les communes de Neffes et Pelleautier ; - le contrôle des branchements au réseau public d'assainissement collectif situés sur les communes de Neffes et de Pelleautier ; - le contrôle des branchements au réseau public de collecte des eaux pluviales situés sur les communes de Neffes et de Pelleautier ; - la réalisation de toutes les études ou et les actions nécessaires pour l'exercice des missions ci-dessus ; - la préparation et l'instruction des dossiers de subventions pouvant être accordées dans le cadre de missions statutaires ci-dessus, et la perception des sommes correspondantes.