Fiche signalétique

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Syndicat d'adduction d'eau de la Paquetterie

(N° SIREN : 200045649)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Nonancourt
Arrondissement	Évreux
Département	Eure
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	04/04/1967
Date d'effet	04/04/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Roger BAELEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	11 Rue de la Paquetterie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	27320 Nonancourt
Téléphone	02 32 58 29 00
Fax	02 32 58 29 00
Courriel	sea.paquetterie@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 335
Densité moyenne (hab/km²)	89,54

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CA Agglo du Pays de Dreux (200040277)	CA
27	CA Evreux Portes de Normandie (200071454)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) compétence eau potable à la carte : - production - distribution compétence lutte contre la pollution, protection et conservation des eaux superficielles et souterraines, en application des 6 et 7 du I de l'article L211-7 du code de l'environnement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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