La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Dreux |
Arrondissement | Dreux |
Département | Eure-et-Loir |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 01/01/2014 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Gérard SOURISSEAU |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 4 Rue de Châteaudun |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 28109 DREUX CEDEX |
Téléphone | 02 37 64 82 00 |
Fax | 02 37 42 89 68 |
Courriel | j.jimenez@dreux-agglomeration.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | assainissement |
Population totale regroupée | 117 534 |
Densité moyenne (hab/km²) | 110,52 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 46
Compétences exercées par le groupement |
---|
création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur desservant les quartiers politiques de la ville situés sur les communes de Dreux et Vernouillet |
a. Production d’eau La communauté est compétente en matière de production par captage ou pompage, de protection du point de prélèvement et de traitement d’eau potable, sur le périmètre des communes de Allainville, Aunay-sous-Crécy, Boissy-en-Drouais, Crécy-Couvé, Dreux, Garancières-en-Drouais, Garnay, Le Boullay-Thierry, Louvilliers-en-Drouais, Luray, Marville-Moutiers-Brûlé, Sainte-Gemme-Moronval, Saulnières, Tréon, Vernouillet, Vert-en-Drouais. La communauté est compétente en matière de transport et de stockage d’eau potable uniquement pour les ouvrages et équipements fixés par plan en annexe. |
Eaux pluviales ( en compétence supplémentaire) |
participation et soutien aux actions identifiées dans le plan d'actions du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) communautaire |
Extra-scolaire La communauté assure la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements et de services de loisirs extra-scolaires : sur le territoire des communes de Beauche, Brezolles, Châtaincourt, Crucey-Villages, Escorpain, Fessanvilliers-Mattanvilliers, La Mancelière, Laons, Les Châtelets, Prudemanche, Revercourt, Saint-Lubin-de-Cravant, Abondant, Berchères-sur-Vesgre, Broué, Bû, Ecluzelles, Germainville, La Chapelle-Forainvilliers, Marchezais, Mézières-en-Drouais, Montreuil, Ouerre, Rouvres, Saint-Ouen-Marchefroy, Serville, Ezy-sur-Eure, Ivry-la-Bataille, Mouettes, Anet, Boncourt, Gilles, Guainville, La Chaussée-d'Ivry, Le Mesnil-Simon, Oulins, Saussay, Sorel-Moussel, Ardelles, Châteauneuf-en-Thymerais, Favières, Fontaine-les-Ribouts, Le Boullay-les-Deux-Eglises, Maillebois, Puiseux, Saint-Ange-et-Torçay, Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Sauveur-Marville, Serazereux, Thimert-Gâtelles, Tremblay-les-Villages. |
Enseignement préélémentaire La communauté est compétente, sur le territoire des communes de Beauche, Brezolles, Châtaincourt, Crucey-Villages, Escorpain, Fessanvilliers-Mattanvilliers, La Mancelière, Laons, Les Châtelets, Prudemanche, Revercourt, Saint-Lubin-de-Cravant pour la création l’aménagement, la gestion et le fonctionnement (fournitures, personnel de service…) des écoles maternelles. |
La Communauté assure la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements et des services périscolaires suivants : • La restauration scolaire préélémentaire sur le territoire des communes de Beauche, Brezolles, Châtaincourt, Crucey-Villages, Escorpain, Fessanvilliers-Mattanvilliers, La Mancelière, Laons, Les Châtelets, Prudemanche, Revercourt, Saint-Lubin-de-Cravant ; • la Garderie périscolaire sur le territoire des communes de Beauche, Brezolles, Châtaincourt, Châteauneuf-en-Thymerais, Crucey-Villages, Escorpain, Fessanvilliers-Mattanvilliers, La Mancelière, Laons, Les Châtelets, Prudemanche, Revercourt, Saint-Lubin-de-Cravant, Abondant, Berchères-sur-Vesgre, Broué, Bû, Ecluzelles, Germainville, La Chapelle-Forainvilliers, Marchezais, Mézières-en-Drouais, Montreuil, Ouerre, Rouvres, Saint-Ouen-Marchefroy, Serville, Ezy-sur-Eure, Ivry-la-Bataille, , Anet, Boncourt, Gilles, Guainville, La Chaussée-d'Ivry, Le Mesnil-Simon, Oulins, Saussay, Sorel-Moussel. |
pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat |
Abribus La communauté assure l’installation et l’entretien des éléments de mobilier urbain que constituent les abribus affectés aux lignes régulières et permanentes du réseau urbain de la communauté d’agglomération sur le territoire des communes de Cherisy, Dreux, Luray, Sainte Gemme-Moronval et Vernouillet. |
h. Pôles d’échanges multimodaux La communauté est compétente pour assurer la création, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement de tous équipements et de tous services liés aux emplacements spécialement affectés : • au stationnement des véhicules automobiles et de bicyclettes, • aux transports publics routiers, appelés à desservir les pôles d’échanges multimodaux des gares ferroviaires de Dreux, de Marchezais-Broué et de Nonancourt. |
politique du logement d'intérêt communautaire |
politique du logement d'intérêt communautaire actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat |
La communauté est compétente pour la gestion, l'exploitation et l'entretien de l'aérodrome situé sur les communes de Vernouillet et Garnay. |
l’établissement et l’exploitation d’infrastructures, de réseaux et services de communication électroniques dans les conditions fixées par l’article L. 1425-1 du CGCT. |
le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans l’objectif d’optimiser la couverture du territoire communautaire en termes de NTIC, |
Gendarmerie : La communauté exerce la compétence relative aux opérations liées à la construction et à l’entretien d’une gendarmerie dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure sur le territoire de Saint-Rémy-sur-Avre. Promotion de la santé : A l'échelle du territoire, la communauté est compétente pour l'animation, la coordination des dispositifs contractuels et de la mise en œuvre des actions, en partenariat avec l'agence régionale de santé. Pour ce qui concerne le contrat de local de santé et les actions qui en découlent, l'exercice de la compétence par la communauté sera circonscrit sur le territoire des communes membres ne disposant pas d'un contrat en vigueur. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF