Fiche signalétique

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Eaux de Ruffin

(N° SIREN : 200097293)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Nogent-le-Roi
Arrondissement	Dreux
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/01/2022
Date d'effet	12/01/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Patrick HOUVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	23 Rue du Faubourg Valmorin
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28210 NOGENT-LE-ROI
Téléphone	02 37 65 89 27
Fax
Courriel	contact@eauxderuffin.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	20 402
Densité moyenne (hab/km²)	92,12

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Boutigny-Prouais (212800569)	1 709

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CA Agglo du Pays de Dreux (200040277)	CA
28	CC des Portes Euréliennes d'Ile de France (200069953)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) le service public de l'eau potable, qui comprend la production (gestion de la ressource, production, stockage et transport) et la distribution (stockage, distribution et gestion clientèle) de l'eau potable
- Assainissement collectif Le service public de l'assainissement collectif, qui comprend uniquement les compétences obligatoires, telles que rédigées dans l'article L.2224-8 du CGCT
- Assainissement non collectif Le service public de l'assainissement non collectif, qui comprend uniquement les compétences obligatoires, telles que rédigées dans l'article L.2224-8 du CGCT

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
28	SM de valorisation agricole des boues de la région de Saint-Martin-de-Nigelles (SYMVANI) (252802673)	SM fermé	37 967

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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