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Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SM de valorisation agricole des boues de la région de Saint-Martin-de-Nigelles (SYMVANI)

(N° SIREN : 252802673)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Hanches
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/07/1982
Date d'effet	20/07/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-pierre RUAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	30 Rue de la Barre
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28130 HANCHES
Téléphone	02 37 83 42 29
Fax	02 37 83 43 27
Courriel	accueil@ville-hanches.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	37 967
Densité moyenne (hab/km²)	120,27

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC des Portes Euréliennes d'Ile de France (200069953)	CC
28	Eaux de Ruffin (200097293)	SM fermé
28	SI eau potable et assainissement de la région d'Épernon (200090918)	SIVOM

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Le syndicat mixte a pour compétence de valoriser par épandage agricole les boues des stations d’épuration selon deux filières : Boues liquides activées, Boues séchées sous forme de granulés provenant de séchage solaire sous serre intégrée à la station d’épuration. A - Filière boues liquides activées : Cette filière concerne : Le Syndicat Intercommunal de l’Eau Potable et d’Assainissement de la Région d’Épernon. Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Ruffin pour les communes de Faverolles (28), Saint-Martin-de-Nigelles (28) et Villiers-Le-Morhier (28). Le syndicat mixte a pour objet : La réalisation d’équipements d’infrastructure sur le site de lagunage, Le dépotage, le transport, et le stockage des boues liquides des stations d’épuration, dans les bâches intermédiaires puis dans les lagunes, L’épandage des boues après brassage. Avant le dépotage, les collectivités sus-dénommées s’engagent sur la qualité de la boue extraite, conformément à l’arrêté ministériel du 8 janvier 1998, modifié par l’arrêté du 15 septembre 2020, fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages des boues sur les sols agricoles. Un prélèvement régulier pour analyses est effectué par les services de la Chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir ou tout autre organisme habilité. Avant épandage, des analyses supplémentaires sont effectuées sur les boues stockées en lagune conformément à l’arrêté ministériel du 8 janvier 1998 modifié. Les services de la Chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir ou tout autre organisme habilité effectuent les prélèvements pour analyse. Une convention de valorisation agricole est établie entre le SYMVANI et chacun des agriculteurs adhérents du plan d’épandage. B - Filière boues séchées « granulés » : Cette filière concerne la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France (CCPEIDF) pour la station d’épuration de Gallardon / Bailleau-Armenonville. La station productrice s’engage sur la qualité des boues produites, conformément à l’arrêté du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles, les services de la Chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir ou tout autre organisme habilité effectuent les prélèvements pour analyse. Une convention tripartite de valorisation agricole des boues est établie entre le SYMVANI, la CCPEIDF, et chacun des agriculteurs adhérents du plan d’épandage. Dans le cadre de la filière « boues liquides », le SYMVANI peut proposer une prestation de service à une collectivité non adhérente, mais intégrante du plan d’épandage.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Assainissement collectif Le syndicat mixte a pour compétence de valoriser par épandage agricole les boues des stations d’épuration selon deux filières : Boues liquides activées, Boues séchées sous forme de granulés provenant de séchage solaire sous serre intégrée à la station d’épuration. A - Filière boues liquides activées : Cette filière concerne : Le Syndicat Intercommunal de l’Eau Potable et d’Assainissement de la Région d’Épernon. Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Ruffin pour les communes de Faverolles (28), Saint-Martin-de-Nigelles (28) et Villiers-Le-Morhier (28). Le syndicat mixte a pour objet : La réalisation d’équipements d’infrastructure sur le site de lagunage, Le dépotage, le transport, et le stockage des boues liquides des stations d’épuration, dans les bâches intermédiaires puis dans les lagunes, L’épandage des boues après brassage. Avant le dépotage, les collectivités sus-dénommées s’engagent sur la qualité de la boue extraite, conformément à l’arrêté ministériel du 8 janvier 1998, modifié par l’arrêté du 15 septembre 2020, fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages des boues sur les sols agricoles. Un prélèvement régulier pour analyses est effectué par les services de la Chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir ou tout autre organisme habilité. Avant épandage, des analyses supplémentaires sont effectuées sur les boues stockées en lagune conformément à l’arrêté ministériel du 8 janvier 1998 modifié. Les services de la Chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir ou tout autre organisme habilité effectuent les prélèvements pour analyse. Une convention de valorisation agricole est établie entre le SYMVANI et chacun des agriculteurs adhérents du plan d’épandage. B - Filière boues séchées « granulés » : Cette filière concerne la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France (CCPEIDF) pour la station d’épuration de Gallardon / Bailleau-Armenonville. La station productrice s’engage sur la qualité des boues produites, conformément à l’arrêté du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles, les services de la Chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir ou tout autre organisme habilité effectuent les prélèvements pour analyse. Une convention tripartite de valorisation agricole des boues est établie entre le SYMVANI, la CCPEIDF, et chacun des agriculteurs adhérents du plan d’épandage. Dans le cadre de la filière « boues liquides », le SYMVANI peut proposer une prestation de service à une collectivité non adhérente, mais intégrante du plan d’épandage.