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Fiche signalétique


SI de distribution d'eau potable du Val Saint-Cyr
(N° SIREN : 200095560)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Senonches
Arrondissement Dreux
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/04/2021
Date d'effet 19/04/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. XAVIER NICOLAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28250 SENONCHES
Téléphone 02 37 37 76 76
Fax
Courriel mairie@ville-senonches.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 055
Densité moyenne (hab/km²) 24,20

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production et distribution d’eau potable, Réalisation de travaux complétant les réseaux d’adduction d’eau potable sur les Communes membres du Syndicat (l’interconnexion s’arrêtant aux châteaux d’eau de chaque commune concernée), - Réalisation des travaux d’extension et de renouvellement, Exploitation et entretien des réseaux existants ou à réaliser, Réaliser toutes études tendant à dégager les orientations souhaitables du service, à établir un programme cohérent et rationnel des investissements, Assurer, par conventionnement, la vente en gros d’eau potable à d’autres communes ou d’autres établissements publics de coopération intercommunale, conformément à l’article L5211-56 code général des collectivités territoriales, Assurer, à la demande des collectivités membres ou d’autres collectivités tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage de travaux nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages. Réaliser tous les emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes les subventions, Assurer la protection des ressources en eau

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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