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Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SI pour le traitement et la valorisation des déchets (SITREVA)

(N° SIREN : 252803341)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ouarville
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/03/1994
Date d'effet	01/03/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Stéphane LEMOINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Le Bois Gaillard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28150 OUARVILLE
Téléphone	01 34 57 12 20
Fax	01 30 41 83 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	310 381
Densité moyenne (hab/km²)	87,11

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CA Agglo du Pays de Dreux (200040277)	CA
28	CC des Portes Euréliennes d'Ile de France (200069953)	CC
28	SICTOM de la région d'Auneau (252800065)	SM fermé
28	SICTOM de la région de Châteaudun (252802129)	SM fermé
78	SICTOM de la région de Rambouillet (257801290)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésla partie de la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages comprenant : Le traitement et la valorisation ; Le stockage des déchets ultimes ; L’exploitation des déchèteries ; Les opérations de transport, de transfert, de tri ou de stockage qui s’y rapportent. La mise en place des déchèteries et l’organisation en direct des collectes sélectives restent de la compétence des membres du syndicat mixte.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésla partie de la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages comprenant : Le traitement et la valorisation ; Le stockage des déchets ultimes ; L’exploitation des déchèteries ; Les opérations de transport, de transfert, de tri ou de stockage qui s’y rapportent. La mise en place des déchèteries et l’organisation en direct des collectes sélectives restent de la compétence des membres du syndicat mixte.