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Fiche signalétique


SICTOM de la région de Châteaudun
(N° SIREN : 252802129)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Châteaudun
Arrondissement Châteaudun
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 18/07/1973
Date d'effet 18/07/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Yves DEBALLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 29 Rue Louis Appert
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28200 CHATEAUDUN
Téléphone 02 37 45 61 55
Fax 02 37 66 00 64
Courriel sictom.28200@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 011
Densité moyenne (hab/km²) 44,60

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le 1er juillet 2013, le Syndicat a transféré au SITREVA (Syndicat Intercommunal pour le TRaitement Et la VAlorisation des déchets) ses compétences de traitement des ordures ménagères et de gestion des déchetteries. Le syndicat a donc pour objet la collecte des ordures ménagères, la rationalisation des flux et la représentation de tous ses mandants dans le Syndicat SITREVA.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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