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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Janville-en-Beauce |
Arrondissement | Chartres |
Département | Eure-et-Loir |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2017 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Benoît PELLEGRIN |
Complément d'adresse du siège | Zone d'Activités de l'Ermitage |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 28310 JANVILLE |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | contact@coeurdebeauce.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 24 721 |
Densité moyenne (hab/km²) | 25,44 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 33
Compétences exercées par le groupement |
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Etude et mise en place de zones de développement éolien (ZDE) |
Eau potable (exceptée la distribution aux communes) |
1) Création d'un cabinet infirmier à Gouillons 2) Activités extrascolaires : Accueils de loisirs sans hébergement 3-17 ans |
Création de maisons de santé pluridisciplinaire à Janville, à Orgères-en-Beauce et à Toury |
Politique de la sécurité et de la délinquance |
Schéma de cohérence territoriale : élaboration, suivi, évaluation et révision |
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale |
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire |
transport scolaire des élèves vers les écoles pré élémentaires, élémentaires et secondaires, y compris le transport pour les activités venant en appui du programme pédagogique. Transport des élèves pour les activités périscolaires organisées par les centres de loisirs ou l'UNSS. Sur le territoire des communes de : Allaines-Mervilliers, Barmainville, Baudreville, Fresnay l'Evêque, Gouillons, Gommerville (issue des communes de Gommerville et d'Orlu), Guilleville, Intréville, Janville, Le Puiset, Levesville-la-Chenard, M2rouville, Neuvy-en-BEauce, OInville-Saint-Liphard, Poinville, Rouvray-Saint-Denis, Santilly, Toury, Trancrainville (ex CCBJ): (compétence plus exercée: cf.délibération n° 2021-03-69 du 22 mars 2021, refusant la prise de compétence mobilité) |
Organisation de transports pour se rendre à des activités communautaires ou/et aux équipements sportifs communautaires. Mise en œuvre de dessertes locales ou particulières de transports à la demande par délégation du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir. (compétence plus exercée: cf.délibération n° 2021-03-69 du 22 mars 2021, refusant la prise de compétence mobilité) |
Sur le territoire des communes de : Beauvilliers, Eole-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Louville-la-Chenard, Moutiers-en-Beauce, Ouarville, Prasville, Reclainville, Theuville, Villars, Villeau et Ymonville (ancienne communauté de communes de la Beauce Vovéenne). Collège de la carte scolaire cantonale: fournitures scolaires Achat et matériel mis en commun |
Sur le territoire des communes de : Baigneaux, Bazoches-en-dunois, Bazoches-les-hautes, Cormainville, Courbehaye, Dambron, Fontenay-sur-Conie, Guillonville, Loigny-la-bataille, Lumeau, Nottonville, Orgères-en-Beauce, Péronville, Poupry, Terminiers, Tillay-le-Péneux et Varize ( ancienne communauté de communes de la Beauce d’Orgères) : etudes liées à d'éventuelles prises de compétences ultérieures concernant la gestion des déchets autres que ménagers / etudes et réflexions concernant l'habitat sur le territoire communautaire Sur le territoire des communes de : Beauvilliers, Eole-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Louville-la-Chenard, Moutiers-en-Beauce, Ouarville, Prasville, Reclainville, Theuville, Villars, Villeau et Ymonville (ancienne communauté de communes de la Beauce Vovéenne). Toutes études intéressant le territoire de la communauté Barmainville, Baudreville, Fresnay-l’Evêque, Gouillons, Gommerville, Guilleville, Intréville, Janville-en-Beauce, Levesville-la-Chenard, Mérouville, Neuvy-en-Beauce, Oinville-Saint-Liphard, Poinville, Rouvray-Saint-Denis,Santilly, Toury, Trancrainville (ancienne communauté de communes de la Beauce de Janville): Maintien et fonctionnement de l'agence postale intercommunale de Baudreville |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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