BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

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Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Date de création	18/11/2003
Date d'effet	18/11/2003

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Benoit PELLEGRIN

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	20 Place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45410 ARTENAY
Téléphone	02 38 80 40 17
Fax
Courriel	secretariat-smap@orange.fr direction-smap@orange.fr
Site internet

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population totale regroupée	41 939
Densité moyenne (hab/km²)	30,55

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC Coeur de Beauce (200070159)	CC
45	CC de la Beauce Loirétaine (200035764)	CC

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesUn comité consultatif, constitué de la région Centre-Val de Loire représentée par un conseiller titulaire et un conseiller suppléant, des départements du Loiret et de l'Eure-et-Loir représentés chacun par un conseiller titulaire et un conseiller suppléant et les communes d'Artenay et de Poupry représentées chacune par un titulaire, sans droit de vote, est consulté ponctuellement à la seule initiative du comité syndical sur toute question intéressant la gestion et les projets du syndicat dans le domaine des infrastructures ou d'aménagement rural et sur tous dossiers nécessitant un éclairage avant le prise de décision de l'organe délibérant.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesUn comité consultatif, constitué de la région Centre-Val de Loire représentée par un conseiller titulaire et un conseiller suppléant, des départements du Loiret et de l'Eure-et-Loir représentés chacun par un conseiller titulaire et un conseiller suppléant et les communes d'Artenay et de Poupry représentées chacune par un titulaire, sans droit de vote, est consulté ponctuellement à la seule initiative du comité syndical sur toute question intéressant la gestion et les projets du syndicat dans le domaine des infrastructures ou d'aménagement rural et sur tous dossiers nécessitant un éclairage avant le prise de décision de l'organe délibérant.