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Fiche signalétique



SIVOS du canton d'Auneau
(N° SIREN : 252802053)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/11/1971
Date d'effet 10/11/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gérard GENET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 56 Bis Rue de la Résistance
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28700 AUNEAU
Téléphone 02 37 31 28 61
Fax 02 37 31 34 24
Courriel sivos.auneau@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 680
Densité moyenne (hab/km²) 62,73

Périmètres

Nombre total de membres : 28
Dont 26 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Organisation et gestion des moyens nécessaires : 1) - à l'activité principale : transport scolaire des collèges et des écoles publiques primaires et maternelles ; 2) transport des élèves pour les sorties scolaires (navettes piscine ou bibliothèque, sorties scolaires); 3) transports périscolaires; 4) transports extra-scolaires (navettes centres de loisirs, associations sportives) pour les enfants des écoles maternelles et primaires et pour les élèves des collèges des communes citées dans l'article 1; 5) - au transport exceptionnel de personnes

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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