Fiche signalétique

---

SI de transport des élèves vers les collèges et lycées de Châteaudun

(N° SIREN : 200046886)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Jallans
Arrondissement	Châteaudun
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/04/2014
Date d'effet	07/04/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. OLIVIER LECOMTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	12 Rue de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28200 JALLANS
Téléphone	02 37 45 03 69
Fax
Courriel	site@jallans.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 939
Densité moyenne (hab/km²)	19,32

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Bazoches-en-Dunois (212800288)	263
28	Conie-Molitard (212801062)	403
28	Jallans (212801989)	801
28	Péronville (212802961)	270
28	Thiville (212803894)	344
28	Varize (212804009)	201
28	Villampuy (212804108)	302
28	Villemaury (200064723)	1 355

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC Coeur de Beauce (200070159)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire transport des élèves vers les collèges et lycées de Châteaudun

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF