Fiche signalétique

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SI des eaux de Gilles et de Mesnil-Simon

(N° SIREN : 200095776)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Oulins
Arrondissement	Dreux
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	25/05/2021
Date d'effet	25/05/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. PASCAL LEPETIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28260 OULINS
Téléphone	02 37 64 54 65
Fax
Courriel	siaep28@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 831
Densité moyenne (hab/km²)	78,55

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
78	Mondreville (217804137)	405

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CA Agglo du Pays de Dreux (200040277)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) établir, gérer et exploiter un service de distribution d'eau potable par captage d'une source

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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