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Fiche signalétique


SM intercommunal du canton d'Anet (SMICA)
(N° SIREN : 200047603)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saussay
Arrondissement Dreux
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/03/1984
Date d'effet 13/05/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Francis PECQUENARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15 rue d'Anet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28260 SAUSSAY
Téléphone 02 37 82 71 88
Fax
Courriel sicanet@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 631
Densité moyenne (hab/km²) 92,79

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Compétence à la carte A (eau potable) Le syndicat mixte exerce la production, le stockage, le transport, la distribution, l’achat ou la vente d’eau potable, ce qui comprend les études et travaux relatifs aux interconnexions dans le cadre du schéma départemental d’alimentation en eau potable. Autres interventions Le Syndicat Mixte a la faculté de conclure, avec des membres ou des tiers non membres, collectivités territoriales, Établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes ou autres, pour des motifs d’intérêt public local et à titre de complément du service assuré à titre principal pour les membres, des conventions ou tout autre dispositif légal, et ce dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence.
– Compétence à la carte B (équipements sportifs) Le syndicat exerce dans le cadre de l’accompagnement scolaire et du milieu associatif, la construction, l’entretien et le fonctionnement d'équipements sportifs dont il peut exploiter les locaux et les mettre en location. Autres interventions Le Syndicat Mixte a la faculté de conclure, avec des membres ou des tiers non membres, collectivités territoriales, Établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes ou autres, pour des motifs d’intérêt public local et à titre de complément du service assuré à titre principal pour les membres, des conventions ou tout autre dispositif légal, et ce dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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