Retour à l'accueil


Fiche signalétique


Syndicat d'eau potable et d'assainissement collectif du Sud de l'Eure (SEPASE)
(N° SIREN : 200058816)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Breteuil
Arrondissement Bernay
Département Eure
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 17/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Luc ESPRIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 77 Rue Longue des Plesses
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27160 Breteuil sur Iton
Téléphone 02 32 07 19 79
Fax 02 32 07 00 26
Courriel contact@sepase.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 122
Densité moyenne (hab/km²) 47,38

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétence à la carte - Les communes ont transféré la compétence eau au SEPASE
compétence à la carte - l'INSE qui dispose de la compétence assainissement collectif sur tout son territoire a transféré cette dernière au SEPASE

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF